A Christophe Borgel, pour son regard bienveillant sur l’Avenir

INTRODUCTION

1L’ampleur prise par le débat sur la parité est sans doute un symptôme de la mutation de la Société française et du rôle symbolique qu’y joue la République.

2Le scrutin binominal paritaire de la nouvelle loi électorale est une des traductions concrètes du concept de “République exemplaire”. Ce nouveau mode de scrutin inédit et innovant en France vise à rétablir l’égalité de représentation des femmes aux fonctions électives des conseillers départementaux.

3Le concept de “République exemplaire” s’est développé dans un projet de loi récent, celui relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral.

4Certains principes étaient inspirés par les propositions du rapport de la commission Jospin intitulé “pour un renouveau démocratique”, rendu le 9 novembre 2012 au Président de la République.

5Ce projet de loi, présenté par le Ministre Valls en conseil des ministres le 28 novembre 2012, s’inscrit dans la logique de la suppression du conseiller territorial, votée par l’Assemblée nationale en novembre 2012. Le texte de la proposition de loi abrogeant le conseiller territorial est inclus aux articles 25 et 26 du projet de loi. Le projet de loi traite de la création et d’un mode de scrutin du conseiller départemental, de dispositions relatives aux conseillers municipaux et communautaires et à l’organisation de la concomitance des élections régionales et départementales.

6Dans le cadre de cette étude, seules les dispositions relatives à la création et au mode d’élection du conseiller départemental seront analysées.

7Ainsi, le projet de loi propose, en son article 2, l’instauration d’un scrutin binominal majoritaire à deux tours pour l’élection des conseillers départementaux.

8Le projet de loi électorale part du constat d’une faiblesse structurelle de représentation des femmes dans la vie politique française (I) et propose d’en faire un atout au renouvellement de la classe politique et ainsi, renouer avec la confiance dans la représentation des élus (II).

I – LA SOLUTION DU PARADOXE SOCIÉTAL DE REPRÉSENTATION ÉLECTIVE EN FRANCE : LA VOIE DE LA RÉSILIENCE ÉGALITAIRE

9L’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) indique dans une étude de 2011 que les femmes représentent 52 % de la population française. Or, un déficit profond de représentantes femmes élues dans les différents organes délibérants s’illustre par quelques chiffres.

10Au Sénat, lors des élections de 2008, le nombre de femmes a même diminué, passant de 21,9 % à 21,8 %. A l’Assemblée nationale, suite aux élections législatives de juin 2012, on compte 155 députés femmes sur 577 députés siégeant au Palais Bourbon.

11Dans les collectivités territoriales, le constat est tout aussi critique. Pour les conseils régionaux, la parité est atteinte du fait du mode de scrutin entre conseillers, mais seulement 6 femmes sont Présidentes de conseils régionaux sur les 22 régions que compte le pays.

12Enfin, on ose à peine énoncer que les conseillères générales représentent 18,7 % des élus, dont 6 femmes Présidentes de conseils généraux.

13Ainsi, une prise de conscience importante à la lumière de ces quelques données quantitatives s’est effectuée.

14Il faut alors construire un féminisme institutionnel car l’égalité des sexes se construit par l’utopie d’une relation nouvelle entre les femmes et les hommes. Si l’égalité n’est jamais première, elle est toujours produite, c’est pourquoi il faut se lancer dans la transformation immédiate de cet état de fait.

15Avant d’expliquer la proposition d’instituer un mode de scrutin binominal paritaire, il faut fournir quelques éclairages sur la reconnaissance d’un inconscient culturel nécessaire que je nomme résilience égalitaire.

16Aujourd’hui, il y a nécessité de rapprocher les revendications de parité du phénomène dynamique de la résilience, nommé pour la démonstration “ résilience égalitaire”. Elle a une dimension éminemment psychosociale, celle d’un phénomène dynamique2 qui consiste, pour un individu affecté par un traumatisme, à prendre acte de l’événement traumatique, pour ne plus y sombrer. La résilience serait le résultat de multiples processus qui viennent interrompre des trajectoires négatives. Elle est rendue possible grâce à la structuration précoce de la personnalité, par des expériences constructives et par la réflexion.

17A ce titre, la prise de conscience du déficit des femmes dans la vie publique, par l’action de la résilience égalitaire développée par les communautés résilientes de femmes, constitue une thérapie sociétale des femmes d’aujourd’hui dans le monde de demain. Les vraies résiliences sont nécessairement collectives. Cette thérapie est forcément systémique3 parce qu’elle rapproche les difficultés individuelles des interactions sociales.

18La parité en politique consiste à donner une place juste aux femmes. Il s’agit d’une véritable universalité pour que le monde politique ressemble à la Société.

19En ce sens, la résilience égalitaire n’a qu’une seule finalité : penser la construction de l’Avenir des rapports femmes-hommes. Elle permet spectaculairement de s’adapter à la complexité en innovant, en valorisant de nouvelles ressources pour réagir à une crise ou un changement rapide.

20La proposition du scrutin binominal paritaire est un exemple majeur de cette résilience égalitaire.

21Dès lors, on vient de démontrer qu’il ressort un profond paradoxe dans la société française entre compétences et accès aux responsabilités politiques. La prise de conscience par une résilience égalitaire est une voie de l’inconscient culturel et psychologique. Elle doit nécessairement être complétée par la reconnaissance législative de cette égalité.

22Si le principe d’égalité reste le support de tout débat politique de la démocratie, il doit en être le référent pour l’agir. Si l’égalité définit la base politique d’une démocratie, la question de l’égalité des sexes est une affaire politique. La loi électorale nouvelle par la proposition d’élection des conseillers départementaux au scrutin binominal paritaire est une réponse politique apportée.

II – LA RECHERCHE D’UN MOYEN DE CORRECTION DES INÉGALITÉS DANS LA LOI ÉLECTORALE : LE SCRUTIN BINOMINAL PARITAIRE

23La loi électorale justifie l’instauration du scrutin binominal paritaire pour trois raisons principales.

24L’objectif de parité avec la constitution d’exécutifs départementaux paritaires. La commission permanente sera élue au scrutin de liste proportionnel avec des listes paritaires. De même, les vice-présidents seront élus au scrutin de liste à majorité absolue, avec un résultat de fait paritaire.

25De plus, il est rappelé l’importance du lien avec le territoire pour les élus qui en seront les représentants.

26Enfin, un futur redécoupage électoral adopté par décret doit tenir compte de l’évolution démographique des territoires.

27La loi électorale propose de nouvelles dispositions dont les principales sont rappelées. L’article 1 remplace le terme de “conseiller général” par celui de “conseiller départemental”.

28L’article 2 propose une novation double en matière électorale par l’introduction du scrutin binominal majoritaire à deux tours pour l’élection des conseillers départementaux. Il faut souligner d’une part, que ce mode de scrutin est inédit en France et d’autre part, il est atypique aux modes de scrutin connus dans les autres systèmes électoraux. L’article 3 précise qu’afin de ne pas augmenter le nombre d’élus, l’élection se fera de façon simultanée de deux conseillers départementaux de sexe différent sur un même canton et dans des cantons redécoupés.

29En pratique, le binôme d’élus est solidaire dans la campagne. Il signe une déclaration commune de candidature qui implique la mutualisation d’un compte de campagne et d’un mandataire financier unique. La ou le candidat-e et sa/son remplaçant-e seront de même sexe afin de préserver l’objectif de parité en cas de remplacement. Le binôme ayant obtenu au moins 10 % des électeurs inscrits peut se maintenir au second tour.

30Dès lors, les conseillers départementaux élus lors des élections municipales et cantonales de 2014 et les élections régionales de 2015 renouvelleront le corps électoral des Grands électeurs permettant la désignation au scrutin indirect des Sénatrices et Sénateurs. La répercussion sur la désignation des sénateurs pourrait être favorable aux membres du Palais du Luxembourg dans la mesure où lors des dernières élections sénatoriales de 2008, le nombre de sénatrices élues a été en baisse passant de 21,8 % à 21,9 % lors de la précédente élection.

31Le nouveau mode de scrutin binominal paritaire pourrait alors réduire de façon significative cet écart, ce qui constitue pour l’heure, une lacune de notre Démocratie.

32Ainsi, seuls de véritables “chocs de civilisation et de décentralisation” peuvent contribuer à la résolution des questions de parité, dans l’accès des femmes à la fonction élective.

33En définitive, la véritable République exemplaire serait celle d’une République décentralisée exemplaire, mise en œuvre par une réforme des collectivités territoriales ambitieuse4.

34Nul ne conteste que la résolution conjointe du mille-feuille administratif et de l’enchevêtrement des financements croisés est une urgence.

35L’émergence d’une nouvelle classe politique de femmes, investies et vigilantes, permettra de décider du développement cohérent d’un territoire.

36Les candidates devront alors se poser une question préalable à leur engagement politique : qu’est-ce que décider ?

37Décider, c’est agir pour influencer l’Avenir, un avenir pluriel qu’engendreront nécessité, hasard et volonté5.