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Égalité - Parité

 | 
Xavier Bioy
, 
Marie-Laure Fages

Première partie. Parité et égalité : divergences et convergences

Approche historique de la loi sur la parité hommes/femmes en France

Isabelle Lacoue-Labarthe

Texte intégral

1Le 6 juin 2000, la loi favorisant l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives est promulguée. C’est le fruit d’un long processus et avant tout du constat d’une insuffisante présence des femmes dans les instances de pouvoir françaises, en comparaison avec les hommes d’une part, mais aussi avec les femmes d’autres pays, en particulier européens. Cette loi découle en effet de la prise de conscience de cette moindre participation des femmes aux instances élues de la République, tout au long de son histoire et jusqu’à la fin des années 1990.

2Ce constat émane en particulier de travaux universitaires menés à partir des années 1970 par des chercheuses qui sont bien souvent aussi des militantes engagées dans la réflexion et parfois dans la lutte pour la parité hommes/femmes en politique. Leurs écrits mettent à jour les mécanismes de l’exclusion des femmes de la sphère politique.

  • 1 Mariette Sineau et Janine Mossuz-Lavau, Enquête sur les femmes et la politique en France, Paris, P (...)
  • 2 Laure BERENI, ibid., p. 110.
  • 3 Christine BARD, “Les premières femmes au gouvernement, France 1936-1981”, Histoire@Politique, no 1 (...)
  • 4 Ibid.
  • 5 Françoise GIROUD occupe ce poste de juillet 1974 à août 1976 ; elle lance “Cent mesures en faveur (...)

3Les études publiées par Mariette Sineau, Janine Mossuz-Lavau, Françoise Gaspard ou Armelle Le Bras-Chopard1 constituent une expertise féministe dont le rôle déterminant est souligné par Laure Bereni2. La faible présence que révèlent ces travaux ne fait aucun doute : les Françaises sont rares dans les instances de pouvoir politique. Elles participent de façon marginale et récente aux gouvernements ; Christine Bard rappelle que les premières femmes à entrer dans un gouvernement le font en 1936, lors de l’arrivée au pouvoir du Front populaire3. Cécile Brunschvicg, Suzanne Lacore et Irène Joliot-Curie ont le statut de sous-secrétaires d’État, non de ministres à part entière. Puis, “sur les 27 gouvernements que compte la IVe République, 23 sont formés sans aucune femme et sur les 4 restants, il n’y en a jamais plus d’une”. Christine Bard souligne plus loin que seules sept femmes ont “connu l’expérience du Gouvernement entre 1946 et 1974, dont une seule en tant que ministre”4. La cooptation que suppose la composition d’un gouvernement leur est donc largement défavorable. Pourtant, leur part finit par augmenter : entre 1974 et 1981, Valéry Giscard d’Estaing nomme 9 femmes au gouvernement, dont Simone Veil, ministre à part entière (de la Santé). La France devient presque exemplaire, dans ce domaine, grâce au calcul politique du jeune et libéral Président de la République et à l’influence de sa secrétaire d’État chargée de la Condition féminine Françoise Giroud5, dans un contexte où se renforcent et se structurent les revendications féministes.

  • 6 Il s’agit des 12 femmes membres du premier gouvernement d’Alain JUPPÉ. Après le remaniement de nov (...)
  • 7 Sur ces différents points, voir l’article de Janine MOSSUZ-LAVAU, “Les femmes et le pouvoir exécut (...)

4Après l’élection de François Mitterrand et l’arrivée de la gauche au pouvoir en mai 1981, la part des femmes dans les gouvernements successifs oscille entre 13 et 15 % : le premier gouvernement Mauroy compte 14 % de femmes, le second, 12,5 % ; le troisième remonte à 13,6 %, part comparable à celle qu’occupaient les femmes dans le gouvernement Barre de 1978 à 1981. En juillet 1984, le gouvernement de Laurent Fabius en totalise 14 %. À part lors du bref passage au gouvernement des 12 “Juppettes”, entre mai et novembre 1995 (28 %)6, la proportion de femmes ministres ou secrétaires d’État ne progresse guère avant la nomination de Lionel Jospin à Matignon en 19977.

  • 8 Ibid.

5Électrices et éligibles à partir de l’ordonnance de Charles de Gaulle du 21 avril 1944, elles ne sont guère plus favorisées dans les instances représentatives et figurent en minorité au Sénat et à l’Assemblée nationale des Quatrième et Cinquième Républiques. Les premières députées élues en 1945 forment 5,6 % de l’Assemblée nationale ; cette proportion tombe à 3,5 en 1951 et atteint son point le plus bas en 1958, avec 1,5 % de femmes au Palais-Bourbon. S’il remonte un peu par la suite, ce taux reste faible : 14 femmes sont élues à l’Assemblée en 1973 (1,8 %), 22 en 1978 (2,8 %)8. C’est seulement en 1986 que le score, pourtant peu élevé, de l’élection de 1945 est dépassé : 5,9 % de femmes siègent à l’Assemblée en 1986, 5,7 en 1988. Au début des années 1990, la progression est très faible, avec 6,1 % de députées en 1993. En 1997, la place des femmes dans l’hémicycle se renforce un peu mais reste réduite (10,9 % aux législatives). Le Sénat n’est guère plus accueillant : au cours de la période 1952-1989, la part des femmes y est toujours comprise entre 1,7 et 3,1 % ; elle s’élève ensuite, mais pour atteindre… 5,9 % en 1998, ce qui reste un score très modeste. Le Parlement français apparaît donc, à la fin des années 1990, faiblement féminisé et encore moins accessible aux femmes que le gouvernement.

  • 9 Janine MOSSUZ-LAVAU, “La parité en politique, histoire et premier bilan”, Travail, genre et sociét (...)

6À l’échelon local, la présence féminine est variable : conseillères générales et maires restent peu nombreuses malgré une progression comparable et forte, mais non linéaire, depuis la Seconde Guerre mondiale : les premières représentent 0,7 % des élu-e-s aux conseils généraux en 1958, 4,3 % en 1979, 5,6 % en 1992 pour atteindre 8,6 % en 1998 ; les secondes, certes en progression constante depuis 1947 (0,7 %), atteignent péniblement 4 % en 1983 et 7,5 % en 1995. La place des femmes dans la gestion des municipalités est cependant un peu renforcée par la part croissante - mais cette hausse reste irrégulière - des conseillères municipales : longtemps proche des 3 % atteints en 1947, leur part s’élève fortement à la fin des années 1970 (8,3 % en 1977) et au début des années 1980 (14 % en 1983). Si elle se limite à 21,7 % en 1995, elle constitue néanmoins la plus forte proportion de femmes dans les instances élues de la République, à faible distance derrière celle des conseils régionaux, élus au suffrage universel depuis 1986, et qui accueillent tout d’abord9 %, puis 12 % (1992) et 27,1 % (1998) de femmes. Compte-tenu de l’écart entre la part des femmes dans l’électorat français – autour de 53 % - et celle qu’elles occupent dans les instances politiques élues, il ne paraît pas illégitime de parler de présence insuffisante des femmes. Et s’il faudrait évidemment faire ici intervenir d’autres éléments (le nombre de femmes candidates, les élections européennes), le constat ne semble pas discutable : les femmes ont, en France, du mal à s’imposer en politique, plus encore que dans d’autres pays européens.

7La comparaison avec les pays du nord de l’Europe est cruelle ; à la fin des années 1990, peu de parlements européens sont aussi masculins que celui de la France : en 1999, celui de la Finlande compte 37 % de femmes ; en 1994-1995, l’Autriche en recense plus modestement 22,5 % mais fait elle aussi mieux que la France. Au même moment, 26,3 % des parlementaires allemands sont des femmes tandis que les Pays-Bas élisent 25,3 % de sénatrices et 32,7 % de députées. La France se situe ainsi parmi les plus mauvais élèves européens, faisant à peine mieux que la Grèce (6,3 % de femmes au Parlement en 1996), située en queue de peloton. On pourrait multiplier les exemples à l’envi. Il semble plus judicieux de chercher à expliquer un tel état de fait ; dans cette perspective, plusieurs pistes peuvent être proposées.

I – EXCLUSION DU POUVOIR POLITIQUE ET MACHISME AU LONG COURS

  • 10 Scarlett BEAUVALET-BOUTOUYRIE, Les femmes à l’époque moderne (XVIe-XVIIIe siècles), Paris, Belin, (...)
  • 11 Ibid., p. 87-88.
  • 12 Pour rappel : en France, l’ordonnance qui reconnaît aux femmes le droit de vote et d’éligibilité d (...)

8Janine Mossuz-Lavau souligne le rôle de “la privation de mandats électifs que subissent les femmes dans notre pays” qui “s’inscrit dans une très longue tradition” 9 de marginalisation politique des femmes. La politologue mentionne ainsi l’exhumation d’un article de la loi salique, surtout à partir du XVe siècle, et sa déformation afin d’exclure les femmes de la succession au trône ; des juristes comme Claude de Seyssel ou Barthélemy de Chasseneuz mettent en effet en avant, précise l’historienne Scarlett Beauvalet-Boutouyrie, “la nécessité d’assurer un pouvoir fort en vertu de la distinction entre le côté de l’épée et celui de la quenouille, argument guerrier que renforce la vision d’une femme psychiquement faible et inconstante”, mais aussi de respecter la loi divine censée soumettre la femme à l’homme10. Cette conception d’un pouvoir viril, particulièrement présente en France – pour autant, les reines exerçant le pouvoir, en Angleterre ou ailleurs, ont rarement foulé un tapis de roses, tant elles étaient perçues comme des transgressions vivantes11 - a trouvé un prolongement logique dans l’établissement d’un suffrage uniquement masculin en 1789 et dans le retard avec lequel la France a accordé le droit de vote aux femmes, en comparaison avec nombre de ses voisins européens et avec le monde américain par exemple12.

  • 13 Thomas LAQUEUR, La Fabrique du sexe. Essai sur le corps et le genre en Occident, Paris, Gallimard, (...)

9Le décalage temporel des suffrages masculin et féminin existe partout. Dans le monde occidental, il tient en partie à une diffusion généralisée, tout particulièrement depuis le XVIIIe siècle, de stéréotypes affirmant l’existence d’une différence de nature entre hommes et femmes. L’historien américain Thomas Laqueur explique ainsi que “l’ancien modèle dans lequel hommes et femmes étaient rangés suivant leur degré de perfection métaphysique, leur chaleur vitale, le long d’un axe dont le télos était mâle, céda la place, à la fin du XVIIIe siècle, à un nouveau modèle de dimorphisme radical, de divergence biologique. Une anatomie et une physiologie de l’incommensurabilité remplacèrent une métaphysique de la hiérarchie dans la représentation de la femme par rapport à l’homme.”13 Thomas Laqueur montre dans son étude comment cette distinction biologique s’impose progressivement pour justifier des rôles sociaux différenciés, ainsi que l’avait déjà conçu en son temps le philosophe Thomas Hobbes. Il apparaît en effet plus pratique et plus efficace que les femmes demeurent dans la sphère privée pour s’occuper des enfants, c’est-à-dire dans un espace supposé correspondre davantage aux traits de caractères généraux que leur disposition physiologique leur confère, et que mettent en avant certains penseurs de la Révolution française pour légitimer un traitement juridique différencié en fonction du sexe. Les conceptions du médecin, anthropologue et écrivain français Pierre Roussel, en circulation dans le dernier tiers du XVIIIe siècle, s’inscrivent dans ce courant et viennent le renforcer. Dans un traité intitulé Du système physique et moral de la femme (1775) et devenu une sorte de “manuel” servant à cerner les femmes, Roussel propose une synthèse des idées alors en vogue, qui établissent un lien de cause à effet entre la physionomie des femmes et leurs qualités morales : à l’intériorité et aux modifications cycliques de leurs organes reproductifs sont ainsi censées correspondre des vertus de pudeur et de discrétion, mais également une forte émotivité, une agitation latente, voire une hystérie – du grec ὑστέρα, qui désigne l’utérus… - qui les rendent incapables de toute participation à la vie politique.

  • 14 Pierre ROUSSEL, Système physique et moral de la femme, Paris, Crapart, Caille et Ravier, 1803 (1e (...)
  • 15 Ibid., p. 23.
  • 16 Cf. Yvonne KNIBIEHLER et Catherine MARAND-FOUQUET, La femme et les médecins, Paris, Hachette, 1983 (...)
  • 17 Thomas Laqueur cite ainsi Condorcet, en 1790 (“Sur l’admission des femmes au droit de cité”) : “Po (...)

10Roussel écrit ainsi par exemple, à propos du passage du jeune garçon à la puberté : “Sa taille haute, sa démarche fière, ses mouvements souples et assurés, ses nouveaux goûts, ses nouvelles idées, enfin tout retrace en lui l’image de la force, et porte l’empreinte du sexe qui doit asservir et protéger l’autre”, tandis que “la femme, en avançant vers la puberté, semble s’éloigner moins que l’homme de sa constitution primitive. Délicate et tendre, elle conserve toujours quelque chose du tempérament propre aux enfants. La texture de ses organes ne perd pas toute sa souplesse originelle”14. La femme est donc molle et douce, dominée et protégée par l’homme fort et assuré, dominateur et protecteur. Incapable d’échapper à ses sensations, à son corps tumultueux, la femme – figure archétypale ainsi construite – “se conduit presque toujours par des idées particulières”, tournure d’esprit qui “s’oppose en elle aux vues plus vastes de la politique, et à ces grands principes de morale qui s’étendent à tous les hommes”15. Le corps social est sexualisé en même temps que celui des hommes et des femmes qui le constituent. Le corps politique ne peut être que masculin, ainsi que le formulent également Rousseau et de nombreux philosophes du XVIIIe siècle, qui suivent les travaux médicaux faisant des femmes, soumises à la menstruation, d’éternelles malades et énoncent la fréquente supériorité des hommes sur les femmes16. Rares sont alors les voix dissidentes, comme celles de Condorcet, pour qui il n’y a pas davantage de raisons de priver les femmes du droit de vote que d’en exclure les malades chroniques17.

  • 18 Michelle PERROT, Les femmes ou les silences de l’Histoire, Paris, Flammarion, 1998, p. III.
  • 19 Michelle PERROT, Mon histoire des femmes, Paris, Seuil, 2006, p. 18.
  • 20 Christine GUIONNET et Érik NEVEU, Féminins/Masculins. Sociologie du genre, Paris, Armand Colin, 20 (...)

11Ces représentations naturalistes s’accompagnent d’un discours – qu’elles renforcent à leur tour - minimisant la part des femmes dans l’histoire ; c’est chose d’autant plus aisée que dans les sources historiques (privées et publiques), “les femmes ne “comptent” pas” et leur travail, en ville ou dans le monde rural, est en particulier “rendu invisible”18. Michelle Perrot évoque ainsi une “carence des traces”, une “dissymétrie sexuelle des sources”19 ; cette “tendance de l’histoire à ignorer l’action des femmes dans l’espace public” est également soulignée par Christine Guionnet et Érik Neveu20. Écrite par les hommes pour les hommes, l’histoire a longtemps fait peu de cas des femmes, sinon en sanctifiant quelques grandes figures héroïsées ou au contraire en les réduisant à un quotidien domestique dont bien peu est en réalité révélé ; elle a renforcé la croyance générale en une incapacité naturelle des femmes pour la politique et a permis de légitimer domination masculine (par le code civil napoléonien par exemple) et exclusion féminine du suffrage, sans considération pour la présence pourtant permanente des femmes dans l’espace public français ou dans des espaces privés publicisés.

  • 21 Natalie ZEMON DAVIS, “La femme “au politique””, in Georges Duby et Michelle PERROT, dir., Histoire (...)
  • 22 Cf. notamment Arlette FARGE, “Évidentes émeutières”, in Georges DUBY et Michelle PERROT, dir., ibi (...)
  • 23 Pour un échantillon rapide de ces activités politiques, voir Christine GUIONNET et Érik NEVEU, ibi (...)

12Cette présence s’inscrit en effet dans la longue durée et se renforce aux XVIIIe et XIXe siècles : sous l’Ancien Régime, elles peuvent siéger dans les assemblées provinciales où elles représentent une terre ou un fief21. Émeutières22, pétitionnaires, salonnières, les femmes s’expriment avec vigueur dans l’espace public, en particulier à partir de la seconde moitié du XIXe siècle. Elles participent à la Fronde, à la Révolution, aux journées de 1830, mais c’est en 1848 que s’exacerbe une conscience politique qui s’exprime à nouveau, et avec force, lors de la Commune de Paris en 187123. Mais pendant longtemps - jusqu’au début des années 1970 – cette histoire n’est pas écrite et le stéréotype nourrit un sexisme qui transcende courants et clivages idéologiques.

  • 24 Dans son Traité du Ministère Public, de Bonald écrit par exemple : “les femmes en général entenden (...)

13Au XIXe siècle, ce sexisme du personnel politique français est en effet général, virulent et parfois inattendu. S’il semble en cohérence avec le traditionalisme social et politique d’un Louis de Bonald24, il peut paraître plus étonnant dans les propos pourtant acerbes de Pierre-Joseph Proudhon, dont la misogynie se manifeste de manière radicale en 1848 et avec constance par la suite. En 1858, ce maître en la matière rassemble dans De la Justice dans la révolution et dans l’Église, les propos hostiles à toute forme de participation des femmes à la vie publique qu’il a distillés jusqu’ici et continue à énoncer jusqu’à la fin de sa vie.

  • 25 Cf. notamment l’article d’Anne VERJUS, “Entre principes et pragmatisme. Députés et sénateurs dans (...)

14Cette hostilité persiste durablement et transparaît au début du XXe siècle, lorsque les associations françaises pour le droit de vote des femmes tentent de faire pression sur les parlementaires, déposent des projets de lois pour le suffrage féminin aux élections locales et organisent en avril 1914 un plébiscite auquel participent plus de 500 000 femmes dont une forte majorité s’exprime en faveur du droit de vote féminin. En 1919, toutefois, la Chambre des députés finit par voter – en remerciement des services rendus pendant la guerre - ce nouveau droit pour les femmes, mais il est rejeté par un Sénat qui réitère son opposition à toutes les nouvelles initiatives parlementaires en ce sens de l’entre-deux-guerres (1925, 1927, 1932, 1935). Cette obstination de la Chambre haute s’explique par l’inquiétude que suscite chez les sénateurs un éventuel suffrage féminin – la Gauche démocratique craint notamment un vote clérical-, mais aussi par la conviction partagée par l’ensemble de la classe politique d’un désintérêt général et d’une totale incompétence des femmes pour la chose publique25.

  • 26 Sur l’antiféminisme syndical, voir Dominique LOISEAU, “Du côté des syndicats”, in Christine BARD, (...)

15Le mouvement ouvrier se montre dans son ensemble aussi peu favorable à l’accueil d’adhérentes, d’autant que jusqu’en 1920 (soit près de 40 ans après la loi Waldeck-Rousseau), les femmes doivent présenter une autorisation maritale afin d’entrer dans une formation syndicale française ; cette fermeture reste d’ailleurs la règle au long du XXe siècle et, jusque dans les années 1970, les femmes apparaissent surtout comme les femmes de militants et d’ouvriers et sont avant tout définies par l’activité professionnelle ou syndicale de leur mari26. Syndicats et partis sont bien souvent maternalistes et la lutte des sexes leur semble entrer en contradiction avec celle des classes.

  • 27 Cf. par exemple les travaux de Janine MOSSUZ-LAVAU, en particulier “L’évolution du vote des femmes (...)
  • 28 Sur la moindre place des femmes dans les partis politiques, voir Sylvie PIONCHON et Gregory DERVIL (...)
  • 29 Voir en particulier les études de Mariette SINEAU, Profession : femme politique. Sexe et pouvoir s (...)
  • 30 Cf. Alain Bihr et Roland PFEFFERKORN, Hommes-Femmes, l’introuvable égalité, Paris, Éditions de l’A (...)
  • 31 Elisabeth GUIGOU suggère ici même de mettre fin à ce cumul des mandats afin de favoriser l’électio (...)
  • 32 Janine MOSSUZ-LAVAU explique ainsi que le mode de scrutin majoritaire pénalise les femmes parce qu (...)
  • 33 Cf. par exemple le témoignage de Michèle BARZACH recueilli par Laure ADLER, Les femmes politiques, (...)

16Après l’ordonnance d’avril 1944, partis, syndicats et hommes politiques justifient bien souvent la maigre part féminine dans leurs rangs en l’imputant à un désintérêt des femmes pour la politique, ce que dément leur participation croissante – et équivalente à celle des hommes aux élections des IVe et Ve Républiques27. Et si elles sont effectivement moins nombreuses à se présenter devant le corps électoral ou à jouer un rôle de premier plan au sein des partis28, cela tient aux nombreux obstacles qui se dressent sur leur route : sentiment de devoir sans cesse faire preuve de leurs compétences et de leur légitimité, alors même que celles qui s’engagent en politique sont bien souvent surdiplômées et militantes de longue date29 ; difficulté à mener de front vie professionnelle, personnelle et politique, alors que le partage égalitaire des tâches domestiques reste l’exception30 ; cumul des mandats de la part des hommes qui en font une chasse gardée31 ; mode de scrutin majoritaire défavorable32, sentiment de vulnérabilité, souvent, lorsque les attaques résultent d’un procès en incompétence mais portent aussi - et c’est beaucoup plus rare à l’égard des hommes politiques-, sur le physique. Tenue vestimentaire, silhouette, coiffure, maquillage, tout est passé en revue et retenu contre celle qui se trouve ainsi réduite à sa seule apparence33.

  • 34 Mariette Sineau, Profession : femme politique, op. cit., p. 79 par exemple, à propos des postes oc (...)

17Même lorsqu’elles se voient confier des responsabilités politiques, les femmes doivent subir les a priori qui les ramènent à leur statut, effectif ou potentiel, de mères et d’épouses dotées de compétences naturelles ou supposées acquises dans les domaines de la famille, du soin, de l’éducation, de la santé, perçus comme des prolongements de la sphère domestique ; elles-mêmes ont d’ailleurs parfois intériorisé cette spécialisation et l’acceptent, n’osant demander des affectations à des postes réputés masculins (Défense et questions militaires, finances, industrie)34.

  • 35 Christine Bard, dir., Les féministes de la Deuxième Vague, Rennes, Presses Universitaires de Renne (...)
  • 36 “Les répertoires d’action des groupes qui essaiment dans le sillage du MLF sont “extraparlementair (...)

18Confrontées à cette difficulté des femmes à être traitées en égales dans le monde politique, les féministes ont mis longtemps à se mobiliser et à réinscrire à leur ordre du jour la question de la participation politique féminine. Après la reconnaissance du droit de vote en 1944, les suffragistes l’emportent ; le reste finira bien par suivre. Et par ailleurs, pour certaines féministes radicales, celles de la “deuxième vague”35, jouer le jeu des institutions, chercher à s’y faire une place comme le font certaines femmes, équivaut à se compromettre avec l’ennemi et à légitimer ce qu’il s’agit de transformer de fond en comble36. La mobilisation pour la représentation des femmes est donc tardive et, dans un premier temps, limitée.

II – UNE MOBILISATION TARDIVE ET D’ABORD LIMITÉE

  • 37 La priorité est donnée à la politisation de questions réputées relever du domaine “privé” et souve (...)
  • 38 Laure BERENI et Anne REVILLARD, “Des quotas à la parité : “féminisme d’État” et représentation pol (...)
  • 39 Quota relevé par la suite, par exemple en 1979, où il passe à 20 %, cf. Laure BERENI, “Du MLF au M (...)
  • 40 Laure BERENI, “Du MLF au Mouvement…”, op. cit., p. 118.

19L’attitude des femmes, en particulier des féministes, vis-à-vis de la représentation des femmes et plus largement leur place en politique, suit en effet, différentes phases comme l’expliquent les sociologues Laure Bereni et Anne Revillard. Au début des années 1970, les féministes de la seconde vague se tiennent à l’écart de la vie politique institutionnelle et la question de la participation politique n’est que peu investie par les réformistes37. Au cours de cette période, entre 1974 et 1981, se met cependant en place un féminisme d’État, c’est-àdire porté par des “institutions étatiques chargées de promouvoir les droits des femmes” (instances gouvernementales, délégations parlementaires), mais qui ne se préoccupe pas particulièrement d’assurer leur présence dans la sphère du pouvoir38. Des femmes s’y intéressent, cependant, dans des organisations féminines qui ne se reconnaissent pas dans le féminisme radical et encouragent l’engagement féminin en politique (Conseil National des Femmes Françaises, Union Féminine civique et sociale, ou même, depuis la Seconde Guerre mondiale, Comité international de liaison des associations féminines), mais aussi dans les partis, où quelques militantes introduisent, parfois avec succès, les premières propositions de quotas. En 1974, dans les statuts du Parti socialiste est ainsi fixé un quota de 10 % de femmes39 dans les postes de direction ; à partir de 1979, la branche féminine du RPR (“Femme Avenir”) revendique (en vain cette fois) 30 % de femmes sur les listes de candidats présentés aux élections. Au-delà du cadre partisan, une association auparavant centrée sur la lutte pour la libéralisation de l’avortement, Choisir, soutient le principe de quotas imposés aux partis et appuie une centaine de candidatures féminines aux élections législatives de 1978. Le principe des quotas est repris par la ministre déléguée à la Condition féminine, Monique Pelletier, qui propose en janvier 1979 “cinq mesures en faveur des femmes”, parmi lesquelles figure la création d’un quota de 20 % de femmes au moins sur les listes de candidats présentés aux élections. Le principe en est accepté en Conseil des ministres et à l’Assemblée nationale (en novembre 1980) mais est rejeté par le Sénat40.

  • 41 Ibid., p. 122.
  • 42 La proposition 57 du candidat socialiste prévoit pour chaque liste proposée aux élections législat (...)
  • 43 Laure BERENI, ibid., p. 118.
  • 44 Laure BERENI et Anne REVILLARD, “Des quotas à la parité…”, op. cit., p. 12.
  • 45 Laure BERENI, “Du MLF au Mouvement…”, op. cit., p. 121.
  • 46 Cité in ibid., p. 122.
  • 47 Ibid., p. 116.
  • 48 Ibid., p. 127. Pour des exemples de rencontres entre associations militantes et universitaires, ou (...)

20Une deuxième phase s’ouvre cependant en 1981 et “la représentation politique des femmes devient, au cours de la décennie 1980, un “problème” largement discuté dans les réseaux féministes héritiers de la seconde vague.”41 Si le ministère des Droits de la femme occupé par Yvette Roudy se préoccupe avant tout de l’égalité professionnelle et de droits spécifiques aux femmes (contraception, avortement, violences…), des débats initiés par la députée nouvellement élue Gisèle Halimi, en référence aux propositions faites par François Mitterrand pendant sa campagne électorale42, permettent l’adoption par l’Assemblée nationale, en 1982, d’un quota de 25 % de femmes sur les listes présentées aux élections municipales. Le texte est toutefois invalidé par le Conseil constitutionnel en novembre de la même année, afin de respecter “l’indivisibilité des catégories des électeurs et des éligibles”. Il n’avait fait l’unanimité ni chez les féministes les plus radicales, ni finalement dans les grands partis43. Néanmoins, une dynamique est lancée et dans les années 1980, reprise notamment par Michèle André, secrétaire d’État des Droits des femmes du gouvernement de Michel Rocard en 1988, elle n’apparaît bientôt plus comme “l’apanage d’un féminisme d’État de droite”44. Grâce à quelques groupes féministes très mobilisés (Choisir, le “Courant G” du Parti socialiste et sa revue Mignonne allons voir sous la rose, le collectif Ruptures influencé par l’expérience paritaire des Vertes allemandes…), “la cause de la représentation politique dans le cadre général des luttes féministes telles qu’elles ont été redéfinies par le mouvement de la seconde vague”45 s’acclimate. Le terme “parité” fait même son apparition, énoncé par les militantes de Ruptures. L’une d’elles, Louise Blanquart affirme ainsi en 1987 : “Nous sommes la moitié du monde et voulons être la moitié du monde politique aussi. C’est la PARITÉ que nous voulons à tous les niveaux de responsabilité. […] L’humanité est sexuée, toutes les institutions humaines qui ne sont pas sexuées ont forcément un caractère “monstrueux””46. Au cours des années 1990, c’est la notion de parité qui rassemble les héritières du féminisme de la première vague, revenues sur le devant de la scène47. Le dialogue entre institutions et féministes est permanent. Les idées circulent, comme le souligne Laure Bereni en parlant “d’intersectionnalité de l’espace de la cause des femmes” qui réunit différentes sphères : étatique, partisane (commissions “femmes” des partis), syndicale, académique (chercheuses, universitaires…), associative, etc., et si cette intersectionnalité rend le consensus plus difficile, elle permet une large circulation du débat et de l’information48.

III – LA PARITÉ, DIX ANS DE COMBATS…

  • 49 Paris, Seuil, 1992.

21À partir de 1992, si les actrices ne changent guère, le combat se précise : la notion de quotas est abandonnée, au profit de la parité. La publication d’un ouvrage-événement scelle cette évolution. Françoise Gaspard, Claude Servan-Schreiber et Anne Le Gall publient Au pouvoir citoyennes : liberté, égalité, parité49, où elles réclament l’inscription de la parité dans la loi dans les termes suivants : “les assemblées élues, au niveau territorial comme au niveau national, sont composées d’autant de femmes que d’hommes”.

  • 50 Éléonore LÉPINARD parle de “généalogie internationale” de la notion de parité, cf. L’égalité intro (...)
  • 51 Cité par Janine MOSSUZ-LAVAU, “La parité en politique…”, op. cit., p. 44.
  • 52 Réjane SÉNAC-SLAWINSKI, La parité, Paris, PUF, 2008, p. 12-16.

22Elles sont confortées dans leur positionnement par des évolutions extérieures, en particulier au sein de la Communauté européenne et de l’Organisation des Nations Unies50. Ainsi, en novembre 1992, se tient à Athènes le premier sommet européen intitulé “Femmes au pouvoir” : il réunit des femmes, ministres ou anciennes ministres de différents pays européens. Une charte y est adoptée ; elle stipule que “la démocratie impose la parité dans la représentation et l’administration des nations”51. Parallèlement, l’ONU affirme toujours plus haut et en des termes toujours plus précis sa volonté de promouvoir une politique internationale d’égalité entre hommes et femmes active et efficace. Dès 1975, année internationale “de la femme” et de la première conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes (à Mexico), l’ONU met en avant la nécessité pour les gouvernements de favoriser la participation féminine aux processus décisionnels ; en 1979 son Assemblée générale adopte la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF en français, CEDAW en anglais), ratifiée par la France en 1983, et qui encourage la mise en place de mesures temporaires propices à l’amélioration de la participation politique féminine. Enfin, la conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes qui se tient à Pékin en 1995 promeut clairement la parité, plutôt qu’une politique de quotas, afin d’aboutir à une participation politique réellement égale entre hommes et femmes, dans une stratégie d’enpowerment. Les gouvernements signataires de la décision finale – dont la France fait partie – s’engagent à prendre toutes les mesures propres à favoriser un accès au pouvoir politique52. Les paritaristes sont encouragé-e-s dans leur combat qui prend une vigueur nouvelle et occupe le cœur de l’agenda politique des années 1990 et en particulier de l’année électorale 1995.

  • 53 Joan W. SCOTT, Parité ! L’universel et la différence des sexes, Paris, Albin Michel, 2005, p. 139- (...)
  • 54 Cf. ibid., p. 145.
  • 55 En octobre 1993, Michel ROCARD ne prononce certes pas le terme de “parité” et ne s’engage pas sur (...)
  • 56 Discours tenu par Simone VEIL le 21 avril 1944 à l’occasion du cinquantenaire du droit de vote des (...)

23Le 10 novembre 1993, à l’initiative du Réseau femmes pour la parité constitué en janvier et organisateur de manifestations tout au long de son année d’existence, 288 citoyens et 289 citoyennes demandent l’adoption d’une loi prévoyant que “les assemblées élues au niveau territorial comme au niveau national soient composées d’autant de femmes que d’hommes” ; ce “Manifeste des 577”, publié dans le quotidien Le Monde, revendique également une modification des modes de scrutin afin de rendre possible l’application de la règle paritaire53. Si le Réseau se désagrège ensuite, victime de ses dissensions, la question de la parité continue à occuper une place toujours plus grande dans le débat politique et devient un combat aux soutiens plus masculins qu’auparavant, mais surtout plus diversifiés (politiquement et socialement) et disposant d’une plus large assise dans l’ensemble de la société française. Des forums se créent54, des dispositions sont prises par certains partis55, des déclarations sont faites par des hommes et des femmes politiques reconnus – Simone Veil exprime ainsi en avril 1994 son soutien aux manifestations organisées en faveur de la parité et regrette la décision prise par le Conseil constitutionnel en 198256.

  • 57 Compte rendu de la journée par le CNFF, cité par Laure BERENI et Anne REVILLARD, “Des quotas…”, op (...)
  • 58 Cf. la contribution, dans ce même volume, de Caroline RESSOT, secrétaire générale de l’Observatoir (...)
  • 59 Ibid., p. 14.
  • 60 Joan W. Scott, op. cit., p. 153.
  • 61 Ibid., p. 154.
  • 62 Le “Manifeste des 10 pour la parité” est signé par Michèle BARZACH, Frédérique BREDIN, Edith CRESS (...)
  • 63 Joan W. SCOTT, op. cit., p. 159-161.
  • 64 Laure BERENI et Anne REVILLARD, “Des quotas…”, op. cit., p. 16-17. La seconde version de l’Observa (...)
  • 65 Ibid., p. 18.
  • 66 Pour un relevé des débats et un résultat précis du vote, voir http://www.assemblee-nationale.fr/11 (...)
  • 67 Janine MOSSUZ-LAVAU, “Histoire et enjeux de la loi sur la parité”, Ceras - revue Projet no 287, Ju (...)
  • 68 Mariette SINEAU, Femmes et pouvoir sous la Ve République. De l’exclusion à l’entrée dans la course (...)

24Lors des élections présidentielles de 1995, la parité est devenue un thème incontournable. Pendant la campagne, les principaux candidats (Jacques Chirac, Lionel Jospin et Édouard Balladur) sont interpellés par des associations paritaires, en particulier le Conseil National des Femmes Françaises qui les invite à une journée organisée au Palais des congrès parisien sur le thème “Présidentielles 95. Les femmes entrent en campagne”. Si tous se montrent pleins de bonne volonté, Jacques Chirac se distingue en proposant la création d’un observatoire chargé “d’alerter l’opinion et de se prononcer dans tous les domaines qui concernent les femmes, en particulier celui de la vie politique”57. C’est ainsi qu’est effectivement créé en octobre 1995 l’Observatoire de la parité58, comprenant cependant peu de militantes. Quoique regardé d’un œil méfiant par le Service des droits de femmes qui y voit une institution concurrente, l’Observatoire parvient, grâce à l’activité de ses figures de proue (Roselyne Bachelot, rapporteure, et Gisèle Halimi au tout premier plan), à devenir le lieu du militantisme - au sein de l’État - pour la parité59. En 1996, il produit un rapport qui inventorie les obstacles à la participation politique des femmes et émet des préconisations consistant en une révision constitutionnelle permettant l’instauration de quotas60 ou de la parité. Au même moment, la mobilisation européenne se poursuit et en mai 1996, des élues et ministres de gouvernements de l’Union européenne réunies à Rome adoptent une déclaration des “femmes pour le renouveau de la politique et de la société” réclamant une action volontariste et législative pour faire advenir réellement le partage du pouvoir entre hommes et femmes61. Cette position est relayée par un nouveau manifeste publié dans L’Express par dix femmes politiques françaises de premier plan, de gauche et de droite62 : Ces différents facteurs conduisent le gouvernement d’Alain Juppé alors en place à recevoir les représentantes de l’Observatoire de la parité, en présence de la ministre chargée – entre autres - des Droits des femmes, Anne-Marie Couderc, et à initier un débat à l’Assemblée nationale. Même s’il n’est pas suivi d’un vote, même si le Premier ministre exprime ses réticences à l’égard d’une loi sur la parité, même si une très grande partie de l’Assemblée se montre hostile à une telle nouveauté, le débat prend une visibilité inédite et devient inévitable63. Il est largement à l’origine de la création en novembre 1997 par le nouveau Premier ministre, Lionel Jospin, de la fonction de déléguée interministérielle aux Droits des femmes, confiée à la philosophe féministe Geneviève Fraisse, dont le rôle principal consiste à préparer un projet de loi constitutionnelle sur la parité et à amplifier le champ d’action de l’Observatoire64. La création d’un secrétariat d’État – confié à Nicole Péry qui prend la suite de Geneviève Fraisse – chargé des Droits des femmes et de la Formation professionnelle et ayant autorité sur le Service des droits des femmes jusqu’alors distinct, voire concurrent, renforce le camp des paritaristes à l’automne 1998, au moment même où commence à être examiné au Parlement le projet de loi constitutionnelle. Un nouveau coup de pouce leur est donné lorsqu’à l’automne 1999 sont instituées des délégations parlementaires aux Droits des femmes, en réponse aux revendications de députées telles qu’Yvette Roudy, Odette Casanova ou Monique Lignières-Cassou65. Le 28 juin 1999, après une longue navette entre le Sénat et l’Assemblée nationale, le Congrès adopte finalement66 une révision de la Constitution ; les articles 3 et 4 sont reformulés de la manière suivante : “la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives” (article 3) et “les partis et groupements politiques contribuent à la mise en œuvre de ce principe dans les conditions déterminées par la loi”. Le terme de parité ne figure pas dans le texte constitutionnel renouvelé, mais les conditions sont requises pour une nouvelle loi, “tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives”, effectivement publiée au Journal officiel le 6 juin 2000 et dont la teneur est résumée par Janine Mossuz-Lavau : cette loi “prévoit la parité alternée pour les élections à un tour comme les européennes et les sénatoriales à la proportionnelle, la parité par tranches de six pour les élections à deux tours comme les municipales (dans les communes de 3 500 habitants et plus) et les régionales (…). Il s’agit de contraintes effectives dans la mesure où les listes qui ne sont pas paritaires ne sont, tout simplement, pas enregistrées. En revanche, pour les élections législatives, le système n’est qu’incitatif. Les partis qui ne présentent pas 50 % de candidates obtiennent un moindre financement public”67. Elle est suivie d’ajustements qui tendent à amplifier son impact ; le principal d’entre eux est la loi du 31 janvier 2007 : les pénalités financières imposées aux partis refusant le jeu de la parité des candidatures sont aggravées ; hommes et femmes doivent désormais figurer à égalité numérique dans les bureaux exécutifs des régions et des municipalités ; dans les villes de 3 500 habitants et plus, les listes municipales sont tenues de comporter une stricte alternance homme/femme ; pour finir, tout conseiller régional est doté d’un remplaçant, le candidat et son second devant être de sexe différent68. Ainsi s’est formé en France le corpus de lois dites “de la parité”. Le combat a duré plus de dix ans, entre blocages persistants et déblocages progressifs.

IV – FACTEURS ET ARGUMENTS DÉCISIFS

  • 69 Des quotas partisans sont ainsi mis en place dans différents pays nordiques depuis le début des an (...)

25Petit à petit, les facteurs favorables à la mise en place d’une législation paritaire se sont accumulés : l’on a vu l’influence des évolutions au sein de l’Union européenne et de l’ONU. Il faudrait ajouter la mise en place de quotas dans différents pays, européens ou non69.

  • 70 Éléonore LÉPINARD, op. cit., p. 153-154. Voir aussi Joan W. SCOTT, op. cit., p. 23.
  • 71 Isabelle GIRAUD et Jane JENSON, “Constitutionalizing Equal Access: High Hopes, Dashed Hopes?”, dan (...)
  • 72 Mariette SINEAU évoque ainsi la concurrence qui se joue entre le Président de la République Jacque (...)

26En France, la “crise” de la représentation survenue dans la seconde moitié des années 1990 a été en partie perçue comme un défaut de renouvellement de la classe politique. Les électeurs, “désenchantés et sans illusions, marqués par les scandales qui ont touché la classe politique”, s’abstiennent massivement lors des élections et ne font plus confiance aux grandes formations politiques, ni aux institutions démocratiques70. L’arrivée de femmes en politique constitue alors, avec l’introduction d’une dose de proportionnelle et la limitation du cumul des mandats, une des voies possibles vers un renouveau du personnel politique. Isabelle Giraud et Jane Jenson évoquent à cet égard une “fenêtre d’opportunité politique”, ouvrant la possibilité aux “revendications pour une meilleure représentation des femmes à être entendues par les politiciens mainstream et devant faire face à leur propre crise de confiance”71. Sondages, positions partisanes – celle du Parti socialiste par exemple – font de la parité un outil de modernisation politique ; aucun parti ne veut rester à la traîne et risquer d’être taxé d’archaïsme72.

  • 73 Laure BERENI et Anne REVILLARD, “Des quotas…”, op. cit., p. 21.
  • 74 “Le Manifeste des 10”, L’Express, 6 juin 1996, http://www.lexpress.fr/actualite/politique/le-manif (...)

27L’autre facteur est, bien évidemment, la jonction, certes tardive, du féminisme d’État et des féministes associatives, les secondes ayant réinscrit la sphère politique au premier plan de l’agenda du premier, qui, lui-même, a été un rouage essentiel de l’“acclimatation institutionnelle de la cause de la représentation politique des femmes”73. Enfin, soulignons que les lois de 1999, 2000 et 2007 ont été possibles parce qu’elles résultaient d’un compromis, parce qu’elles traduisaient la victoire d’une justification de la parité par la complémentarité hommes/femmes en politique, c’est-à-dire par la conviction que l’arrivée des femmes allait non seulement renouveler le paysage politique, mais le transformer, imposer une nouvelle manière de faire de la politique. Cette manière de justifier la promulgation de lois sur la parité est présente dès les débuts du mouvement paritaire. Le Manifeste des 10 paru en 1996 en porte la trace évidente : l’échec “de la participation des femmes à la vie et aux responsabilités publiques” est imputé à une “tradition plongeant ses racines dans un jacobinisme désormais hors de saison. Noyau de notre culture républicaine, pas toujours démocratique, le jacobinisme a d’abord et surtout été une affaire d’hommes. (…) le jacobinisme est en quelque sorte un concentré de qualités viriles, comme seule une époque baignant dans une Antiquité imaginaire pouvait les fantasmer. La relation aux autres tels qu’ils sont, la sensibilité, le concret, le souci du quotidien étaient ainsi rejetés du champ politique. Et les femmes avec” ; les signataires du Manifeste déclarent donc : “il est grand temps d’en finir avec ces stéréotypes et ces blocages, en féminisant la République. Le regard des femmes, leur expérience, leur culture manquent cruellement au moment de l’élaboration des lois.”74 La parité ne consisterait pas seulement à réparer des inégalités, mais à apporter un autre regard sur le politique, supposé davantage en prise avec la réalité quotidienne et marqué du sceau de la sensibilité féminine. D’avance, hommes et femmes ne jouent pas dans la même catégorie. La présence des secondes devient donc admissible. Les blocages séculaires peuvent être levés.

  • 75 Joan W. SCOTT, op. cit., p. 7.
  • 76 Ibid., p. 24-25.
  • 77 C’est ainsi que les Juifs deviennent citoyens en 1790 dans la mesure où ils renoncent à leur “nati (...)
  • 78 La peur de l’importation du multiculturalisme à l’américaine s’exprime avec force chez les républi (...)
  • 79 Éléonore LÉPINARD, op. cit., p. 176-178.
  • 80 Ibid., p. 163-167.

28Et ils sont en effet nombreux. Adopter une loi visant une partie seule (même constituant à peu près la moitié) de la population est d’abord largement perçu comme une remise en cause de l’universalisme hérité de 1789 et qui garantit l’égalité de tous devant la loi. L’individu, abstrait, y est défini comme le “représentant non seulement des citoyens, mais également de la nation”75. Contrairement aux États-Unis qui font des assemblées élues une arène où s’affrontent différents groupes d’intérêt, l’Assemble nationale française se réfère à la nation et chaque élu est censé y servir l’intérêt commun. Les élus sont supposés détachés de leurs appartenances sociales et la nation est conçue comme une “totalité unifiée”76. Au nom de cet universel, aucune particularité ne saurait être reconnue77. C’est aussi au nom de cet universel théoriquement abstrait que se forge le rejet des quotas et de mesures paritaires perçues comme différentialistes, étrangères à la culture politique française et importées du repoussoir américain78, voire dangereuses pour l’“identité nationale” française79 dans un contexte de renouveau de la doxa républicaine80. Cette vision est partagée par une partie des féministes dont certaines finissent cependant par se rallier à l’adoption de lois paritaires, devant les difficultés persistantes des femmes à intégrer le personnel politique. Ces divisions entre féministes ont d’ailleurs entravé la mobilisation en faveur de la parité et indéniablement retardé l’apparition des lois paritaires.

  • 81 Figurent dans leurs rangs : Élisabeth BADINTER, Dominique SCHNAPPER, Irène THÉRY, Mona OZOUF, Chri (...)

29Les anti-paritaristes, parfois appelées “égalitaristes” ou “universalistes”81 se prononcent pour des mesures incitatives sans modification constitutionnelle – elles s’appuient sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel de 1982 - et estiment qu’inscrire la différence des sexes dans la loi revient à la naturaliser et à l’entériner définitivement.

  • 82 Les figures de proue du mouvement pour la parité sont, dans les années 1990 : Françoise GASPARD, G (...)
  • 83 Jusqu’en 1848 d’ailleurs, seule une partie des hommes disposent des droits politiques ; le suffrag (...)
  • 84 Cf. Joan W. SCOTT, op. cit., p. 28-30. La question ne fait pas même l’objet d’un débat à l’Assembl (...)

30Les pro-parité82 ont une tâche difficile : ne pas remettre en cause le modèle républicain, mais en cerner malgré tout les limites, valider l’universel tout faisant apparaître au grand jour son caractère non pas abstrait, mais masculin. Dès la Révolution, en effet, l’universalisme n’est pas neutre mais masculin – Sylviane Agacinski le rappelle dans ce volume-, dans la mesure où il ne permet pas l’égalité effective des droits entre hommes et femmes83, ces dernières étant privées du droit de vote par la seule raison qu’elles sont femmes84. Les paritaristes constatent la persistance depuis 1789 d’une conception de la politique comme chasse gardée masculine et, estimant que des mesures incitatives ne permettent pas d’y parvenir, entendent par conséquent corriger une injustice historique et faire advenir l’égalité réelle, et non la seule égalité juridique acquise par l’ordonnance d’avril 1944. Dans le même temps, elles réaffirment leur attachement à l’universalisme en soutenant que l’inscription dans la loi de mesures paritaires ne présente aucun risque de communautarisme, les femmes n’étant ni une communauté, ni une classe, ni même une catégorie, mais la moitié – et même un peu plus – de l’électorat. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la parité est justifiée, au contraire des quotas qui renvoient à des groupes minoritaires.

  • 85 Cf. notamment Laure BERENI et Éléonore LÉPINARD, ““Les femmes ne sont pas une catégorie”. Les stra (...)
  • 86 Ibid., p. 87.
  • 87 Cf. le positionnement d’Élisabeth SLEDZIEWSKI, à Toulouse, en 1989, rapporté par Laure BERENI, “Du (...)
  • 88 Ibid., p. 78 et 87.
  • 89 Programme électoral des femmes, cité par Réjane SÉNAC-SLAWINSKI, op. cit., p. 20.

31Ce positionnement s’accompagne de l’affirmation d’une autre forme d’universalisme, celui de la différence des sexes, présentée comme transcendant toutes les appartenances et les différences et comme l‘axe structurant de l’ensemble des sociétés humaines. L’universalité de la différence des sexes s’inscrit alors parfaitement dans l’universalisme républicain85. C’est dans la même logique de respect de l’universalisme républicain que les paritaristes mettent en avant la ressource que constitue une participation politique féminine accrue dans la résolution de la crise de la représentation ; par leurs qualités spécifiques, par leur sensibilité au terrain, au quotidien, les femmes ont vocation à faire de la politique autrement, non pas à la place des hommes, mais en complémentarité avec eux. Point de rivalité ici, point de conflit entamant le consensus républicain, mais la collaboration d’“éternels partenaires”86. Ces arguments, présents dès les débuts du mouvement pour la parité87, s’imposent dans la seconde moitié des années 1990 et écrasent celui, pourtant toujours présent, d’une plus juste prise en considération des intérêts des femmes par des femmes et donc de la nécessité d’avoir davantage d’élues au sein des organes représentatifs, justification de la parité trop menaçante pour l’universalisme républicain88. C’est donc un argumentaire différentialiste, dont il est difficile de distinguer le caractère idéologique du fondement stratégique, qui rend la parité acceptable aux yeux d’une grande partie de l’opinion publique et du personnel politique, et qui emporte la mise lorsque sont votées les lois de 1999 et de 2000. Suffisent-elles à satisfaire la demande formulée par Hubertine Auclert en 1885 - “Il faut que les assemblées soient composées d’autant de femmes que d’hommes”89 ?

  • 90 En 2012, les femmes comptent pour la première fois plus du quart (26,9 %) des 577 membres de l’Ass (...)
  • 91 Cf. l’étude réalisée par Mariette SINEAU sur la campagne présidentielle de Ségolène ROYAL dans le (...)
  • 92 Christine GUIONNET et Érik NEVEU, op. cit., p. 200.

32Si la création, en mai 2012, du premier gouvernement paritaire français traduit une indéniable évolution des représentations, l’égalité réelle n’est pas pour autant atteinte90 et le sexisme n’en subsiste pas moins dans le monde politique91, incitant certaines femmes à s’en détourner et à justifier un désintérêt qui a longtemps servi d’argument contre leur participation politique92.

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Notes

1 Mariette Sineau et Janine Mossuz-Lavau, Enquête sur les femmes et la politique en France, Paris, PUF, 1983 ; Mariette Sineau, Des femmes en politique, Paris, Economica, 1988 ; Mariette Sineau et Jane Jenson, Mitterrand et les Françaises. Un rendez-vous manqué, Paris, Presses de Sciences Po, 1995. Janine Mossuz-Lavau a notamment écrit avec Armelle Le Bras-Chopard, dir., Les Femmes et la politique, Paris, L’Harmattan, 1997, mais aussi Femmes/Hommes, pour la parité, Paris, Presses de Science Po, 1998. Françoise GASPARD a publié “De la mixité à la parité, le politique comme lieu d’entrée des femmes dans l’Universel”, Cahiers du CEDREF, 1993, p. 46-61, et “La parité entre les femmes et les hommes dans la vie publique. Où en est la France ?”, Women’s studies, Manuel de ressources, Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, Bruxelles, 1994, p. 99-105 ou Au pouvoir citoyennes ! Liberté, égalité, Parité, avec Claude SERVAN-SCHREIBER et Anne LE GALL, Paris, Le Seuil, 1992, ou encore avec Philippe BATAILLE, Comment les femmes changent la politique, Paris, éditions de La Découverte, 1999. Ici ne figurent que quelques exemples des très nombreux écrits de ces chercheuses dont les travaux ont fait avancer la réflexion sur la place des femmes dans la vie politique française. Laure Bereni en recense également un grand nombre dans “Du MLF au Mouvement pour la parité”, Politix 2/2007 (no 78), p. 123-124.

2 Laure BERENI, ibid., p. 110.

3 Christine BARD, “Les premières femmes au gouvernement, France 1936-1981”, Histoire@Politique, no 1, mai-juin 2007.

4 Ibid.

5 Françoise GIROUD occupe ce poste de juillet 1974 à août 1976 ; elle lance “Cent mesures en faveur des femmes”, dont la lutte contre les discriminations, notamment dans le domaine professionnel, cf. Christine BARD, “Cent mesures pour les femmes”, in Serge BERSTEIN et Jean-François SIRINELLI (dir.), Les Années Giscard. Les réformes de société, Paris, Armand Colin, 2007, p. 203-225.

6 Il s’agit des 12 femmes membres du premier gouvernement d’Alain JUPPÉ. Après le remaniement de novembre 1995, elles ne sont plus que 4.

7 Sur ces différents points, voir l’article de Janine MOSSUZ-LAVAU, “Les femmes et le pouvoir exécutif depuis 1981 : la France au regard du monde”, Histoire@Politique. Politique, culture, société, no 1, mai-juin 2007.

8 Ibid.

9 Janine MOSSUZ-LAVAU, “La parité en politique, histoire et premier bilan”, Travail, genre et sociétés, no 7, 2002/1, p. 42.

10 Scarlett BEAUVALET-BOUTOUYRIE, Les femmes à l’époque moderne (XVIe-XVIIIe siècles), Paris, Belin, 2003, p. 85-86.

11 Ibid., p. 87-88.

12 Pour rappel : en France, l’ordonnance qui reconnaît aux femmes le droit de vote et d’éligibilité date du 21 avril 1945 ; en Finlande, les femmes votent depuis 1906, au Canada et au Royaume-Uni depuis 1918, en Allemagne et aux États-Unis depuis 1920. En Amérique du Sud, différents pays leur accordent ce droit dans les années 1920 (Uruguay en 1927, Équateur en 1929).

13 Thomas LAQUEUR, La Fabrique du sexe. Essai sur le corps et le genre en Occident, Paris, Gallimard, 1992, p. 19.

14 Pierre ROUSSEL, Système physique et moral de la femme, Paris, Crapart, Caille et Ravier, 1803 (1e édition : 1775), p. 4.

15 Ibid., p. 23.

16 Cf. Yvonne KNIBIEHLER et Catherine MARAND-FOUQUET, La femme et les médecins, Paris, Hachette, 1983, chapitre IV, p. 81-114. Cf. aussi Voltaire : “Il n’est pas étonnant que dans tout pays l’homme se soit rendu maître de la femme, tout étant fondé sur la force. Il a d’ordinaire beaucoup de supériorité par celle du corps et même de l’esprit. On a vu des femmes très savantes comme il en fut de guerrières, mais il n’y en a jamais eu d’inventrices. L’esprit de société et d’agrément est communément leur partage. Il semble, généralement parlant, qu’elles soient faites pour adoucir les mœurs des hommes”, François-Marie AROUET, dit Voltaire, Dictionnaire philosophique, tome IV, in Œuvres, Paris, Antoine-Augustin RENOUARD Éditeur, 1819, p. 52. Sur les a priori de Jean-Jacques ROUSSEAU au sujet du rôle potentiellement dangereux des femmes en politique, voir Joan W. SCOTT, Parité ! L’universel et la différence des sexes, Paris, Albin Michel, 2005, p. 29-30.

17 Thomas Laqueur cite ainsi Condorcet, en 1790 (“Sur l’admission des femmes au droit de cité”) : “Pourquoi des êtres exposés à des grossesses et à des indispositions passagères ne pourraient-ils exercer des droits dont on n’a jamais imaginé de priver les gens qui ont la goutte tous les hivers et qui s’enrhument aisément ?”, op. cit., p. 222. Avant lui, le philosophe François Poullain de la Barre estimait que “les différences organiques qui correspondent aux catégories sociales de l’homme ou de la femme ne sont, ou de devraient être, d’aucune importance dans le domaine public”, cité in ibid., p. 179.

18 Michelle PERROT, Les femmes ou les silences de l’Histoire, Paris, Flammarion, 1998, p. III.

19 Michelle PERROT, Mon histoire des femmes, Paris, Seuil, 2006, p. 18.

20 Christine GUIONNET et Érik NEVEU, Féminins/Masculins. Sociologie du genre, Paris, Armand Colin, 2007, p. 186.

21 Natalie ZEMON DAVIS, “La femme “au politique””, in Georges Duby et Michelle PERROT, dir., Histoire des femmes en Occident, tome 3, Paris, Plon, 1991, p. 184-185.

22 Cf. notamment Arlette FARGE, “Évidentes émeutières”, in Georges DUBY et Michelle PERROT, dir., ibid., p. 481-496.

23 Pour un échantillon rapide de ces activités politiques, voir Christine GUIONNET et Érik NEVEU, ibid., p. 186-189. Voir également Dominique GODINEAU, “Filles de la liberté et citoyennes révolutionnaires”, in Georges DUBY et Michelle PERROT, dir., ibid., tome 4, p. 27-42 puis Elisabeth G. SLEDZIEWSKI, “Révolution française”, in ibid., tome 4, p. 43-56.

24 Dans son Traité du Ministère Public, de Bonald écrit par exemple : “les femmes en général entendent mieux que les hommes la conduite des affaires domestiques ; ce qui prouve mieux que de longs raisonnements que la nature ne les appelle pas à diriger les affaires publiques.”, in Législation primitive, Œuvres, Paris, Adrien Le Clere et Cie, 1857 (5e édition), p. 311.

25 Cf. notamment l’article d’Anne VERJUS, “Entre principes et pragmatisme. Députés et sénateurs dans les premiers débats sur le suffrage des femmes en France (1919-1922), Politix, 2000, no 51, p. 55-80.

26 Sur l’antiféminisme syndical, voir Dominique LOISEAU, “Du côté des syndicats”, in Christine BARD, dir., Un siècle d’antiféminisme, Paris, Fayard, 1999, p. 355-366. Cf. aussi l’article de Michelle ZANCARINI-FOURNEL “Genre et politique : les années 1968”, Vingtième Siècle. Revue d’histoire 3/2002 (no 75), p. 133-143 ; l’historienne évoque les changements d’attitude vis-à-vis des femmes intervenus tout d’abord à la CFDT et plus tardivement à la CGT.

27 Cf. par exemple les travaux de Janine MOSSUZ-LAVAU, en particulier “L’évolution du vote des femmes”, Pouvoirs, 1997, no 82, p. 35-44. La politologue affirme en conclusion de cet article qu’en 1997, les femmes “sont devenues des citoyennes à part entière qui participent aux scrutins autant que les hommes et qui se déterminent de manière autonome au moment de faire leurs choix politiques”, p. 43-44.

28 Sur la moindre place des femmes dans les partis politiques, voir Sylvie PIONCHON et Gregory DERVILLE, Les femmes et la politique, Grenoble, Presses Universitaires de Grenoble, 2004, p. 22-24.

29 Voir en particulier les études de Mariette SINEAU, Profession : femme politique. Sexe et pouvoir sous la Cinquième République, Paris, Presses de Sciences Po, 2001 et Christine GUIONNET, “Entrées de femmes en politique. L’irréductibilité du genre à l’heure de la parité”, Politix, 2002, no 60, p. 113-146.

30 Cf. Alain Bihr et Roland PFEFFERKORN, Hommes-Femmes, l’introuvable égalité, Paris, Éditions de l’Atelier, 1996.

31 Elisabeth GUIGOU suggère ici même de mettre fin à ce cumul des mandats afin de favoriser l’élection de davantage de femmes.

32 Janine MOSSUZ-LAVAU explique ainsi que le mode de scrutin majoritaire pénalise les femmes parce qu’il “privilégie les notables, les sortants disposant de leur circonscription comme d’un fief, et s’y représentant sans fin”, “La parité en politique, histoire et premier bilan”, Travail, genre et sociétés, no 7, 2002/1, p. 43.

33 Cf. par exemple le témoignage de Michèle BARZACH recueilli par Laure ADLER, Les femmes politiques, Paris, Seuil, 2007 (1e édition : 1993), p. 283-285 notamment.

34 Mariette Sineau, Profession : femme politique, op. cit., p. 79 par exemple, à propos des postes occupés par des femmes sous le septennat de Valéry Giscard d’Estaing ; voir aussi de la même auteure “La parité à l’épreuve des municipales”, Lunes, 2001, no 14, p. 6-20.

35 Christine Bard, dir., Les féministes de la Deuxième Vague, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2012.

36 “Les répertoires d’action des groupes qui essaiment dans le sillage du MLF sont “extraparlementaires” (…) L’agenda de ces militantes consiste à construire une autre définition “du” politique, et non à imposer des amendements au système existant”, Laure Bereni, “Du MLF au Mouvement pour la parité”, Politix 2/2007, no 78, p. 112.

37 La priorité est donnée à la politisation de questions réputées relever du domaine “privé” et souvent relatives au corps (travail domestique, contraception, avortement, sexualité, violences faites aux femmes…) ; cf. Françoise Picq, Libération des femmes. Quarante ans de mouvement, Brest, éditions Dialogues, 2011 et Christine Bard, dir., Les féministes de la deuxième vague, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2012.

38 Laure BERENI et Anne REVILLARD, “Des quotas à la parité : “féminisme d’État” et représentation politique (1974-2007)”, Genèses, no 67, juin 2007, p. 6.

39 Quota relevé par la suite, par exemple en 1979, où il passe à 20 %, cf. Laure BERENI, “Du MLF au Mouvement…”, op. cit., p. 118.

40 Laure BERENI, “Du MLF au Mouvement…”, op. cit., p. 118.

41 Ibid., p. 122.

42 La proposition 57 du candidat socialiste prévoit pour chaque liste proposée aux élections législatives, régionales et municipales, un quota de 30 % de femmes.

43 Laure BERENI, ibid., p. 118.

44 Laure BERENI et Anne REVILLARD, “Des quotas à la parité…”, op. cit., p. 12.

45 Laure BERENI, “Du MLF au Mouvement…”, op. cit., p. 121.

46 Cité in ibid., p. 122.

47 Ibid., p. 116.

48 Ibid., p. 127. Pour des exemples de rencontres entre associations militantes et universitaires, ou sur la diversité des féministes en présence, cf. ibid., p. 128-131.

49 Paris, Seuil, 1992.

50 Éléonore LÉPINARD parle de “généalogie internationale” de la notion de parité, cf. L’égalité introuvable. La parité, les féministes et la République, Paris, Presses de Sciences Po, 2007, p. 29.

51 Cité par Janine MOSSUZ-LAVAU, “La parité en politique…”, op. cit., p. 44.

52 Réjane SÉNAC-SLAWINSKI, La parité, Paris, PUF, 2008, p. 12-16.

53 Joan W. SCOTT, Parité ! L’universel et la différence des sexes, Paris, Albin Michel, 2005, p. 139-147.

54 Cf. ibid., p. 145.

55 En octobre 1993, Michel ROCARD ne prononce certes pas le terme de “parité” et ne s’engage pas sur le long terme, mais il annonce ainsi que le Parti socialiste présentera sur sa liste pour les élections européennes autant de femmes que d’hommes. Cf. ibid., p. 143-144.

56 Discours tenu par Simone VEIL le 21 avril 1944 à l’occasion du cinquantenaire du droit de vote des femmes, cité par Laure BERENI et Anne REVILLARD, “Des quotas…”, op. cit., p. 12.

57 Compte rendu de la journée par le CNFF, cité par Laure BERENI et Anne REVILLARD, “Des quotas…”, op. cit., p. 13.

58 Cf. la contribution, dans ce même volume, de Caroline RESSOT, secrétaire générale de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes.

59 Ibid., p. 14.

60 Joan W. Scott, op. cit., p. 153.

61 Ibid., p. 154.

62 Le “Manifeste des 10 pour la parité” est signé par Michèle BARZACH, Frédérique BREDIN, Edith CRESSON, Hélène GISSEROT, Catherine LALUMIÈRE, Véronique NEIERTZ, Monique PELLETIER, Yvette ROUDY, Catherine TASCA, et Simone VEIL.

63 Joan W. SCOTT, op. cit., p. 159-161.

64 Laure BERENI et Anne REVILLARD, “Des quotas…”, op. cit., p. 16-17. La seconde version de l’Observatoire, renouvelé en octobre 1998, est effectivement plus militante, constituée de féministes issues d’associations (CNFF, association Parité) ou du monde universitaire (Janine MOSSUZ-LAVAU, Michelle PERROT …), ibid., p. 17-18.

65 Ibid., p. 18.

66 Pour un relevé des débats et un résultat précis du vote, voir http://www.assemblee-nationale.fr/11/cra/1998-1999/99062815.asp.

67 Janine MOSSUZ-LAVAU, “Histoire et enjeux de la loi sur la parité”, Ceras - revue Projet no 287, Juillet 2005. http://www.ceras-projet.com/index.php?id=1134

68 Mariette SINEAU, Femmes et pouvoir sous la Ve République. De l’exclusion à l’entrée dans la course présidentielle, Paris, Presses de Sciences Po, 2011, p. 204.

69 Des quotas partisans sont ainsi mis en place dans différents pays nordiques depuis le début des années 1970 (au Danemark, par exemple, où le Parti socialiste populaire réserve au moins 40 % de ses sièges à des femmes) ; mais il existe aussi des quotas imposés par les législations nationales aux partis politiques en vue d’élections (en Italie depuis 1993, en Belgique depuis 1994) ou de quotas légaux réservant un certain nombre de sièges à des élues (en Inde depuis 1993, au Bangladesh depuis 1972, etc.). Pour une approche détaillée, voir Réjane SÉNAC-SLAWINSKI, op. cit., p. 25-56.

70 Éléonore LÉPINARD, op. cit., p. 153-154. Voir aussi Joan W. SCOTT, op. cit., p. 23.

71 Isabelle GIRAUD et Jane JENSON, “Constitutionalizing Equal Access: High Hopes, Dashed Hopes?”, dans Jytte Klausen et Charles S. Maier, dir., Has Liberalism Failed Women? Assuring Equal Representations in Europe and the United States, New York, Palgrave, 2001, p. 69-88, cite in ibid., p. 154.

72 Mariette SINEAU évoque ainsi la concurrence qui se joue entre le Président de la République Jacques CHIRAC et son Premier ministre Lionel JOSPIN autour de la parité, en 1997-1998, le premier en espérant tout particulièrement un regain de popularité dans cette phase de cohabitation, cf. Femmes et pouvoir …, op. cit., p. 188-189.

73 Laure BERENI et Anne REVILLARD, “Des quotas…”, op. cit., p. 21.

74 “Le Manifeste des 10”, L’Express, 6 juin 1996, http://www.lexpress.fr/actualite/politique/le-manifeste-des-dix_492498.html?p=2

75 Joan W. SCOTT, op. cit., p. 7.

76 Ibid., p. 24-25.

77 C’est ainsi que les Juifs deviennent citoyens en 1790 dans la mesure où ils renoncent à leur “nation”, c’est-à-dire font passer leur appartenance confessionnelle dans la sphère privée, ibid., p. 28.

78 La peur de l’importation du multiculturalisme à l’américaine s’exprime avec force chez les républicanistes, méfiants à l’égard de tout ce qui pourrait ressembler à une forme de communautarisme, les femmes étant alors perçues comme une communauté ; cette hostilité s’appuie sur le constat qu’aux États-Unis même, la politique d’action positive (affirmative action) lancée sous la présidence de Lyndon B. Johnson est remise en cause dès les années 1970 et parfois abandonnée, cf. ibid., p. 120-126.

79 Éléonore LÉPINARD, op. cit., p. 176-178.

80 Ibid., p. 163-167.

81 Figurent dans leurs rangs : Élisabeth BADINTER, Dominique SCHNAPPER, Irène THÉRY, Mona OZOUF, Christine DELPHY, Eleni VARIKAS… cf. Joan W. SCOTT, op. cit., p. 114-126.

82 Les figures de proue du mouvement pour la parité sont, dans les années 1990 : Françoise GASPARD, Gisèle HALIMI, Yvette ROUDY, Sylviane AGACINSKI, Françoise GIROUD, Roselyne BACHELOT, Simone VEIL, Mariette SINEAU, Janine MOSSUZ-LAVAU…

83 Jusqu’en 1848 d’ailleurs, seule une partie des hommes disposent des droits politiques ; le suffrage est censitaire.

84 Cf. Joan W. SCOTT, op. cit., p. 28-30. La question ne fait pas même l’objet d’un débat à l’Assemblée constituante ; en 1795, les femmes se voient interdire également toute réunion politique.

85 Cf. notamment Laure BERENI et Éléonore LÉPINARD, ““Les femmes ne sont pas une catégorie”. Les stratégie de légitimation de la parité en France”, Revue française de science politique, 54 : 1, février 2004, p. 81-83.

86 Ibid., p. 87.

87 Cf. le positionnement d’Élisabeth SLEDZIEWSKI, à Toulouse, en 1989, rapporté par Laure BERENI, “Du MLF au mouvement pour la parité…”, op. cit., p. 126.

88 Ibid., p. 78 et 87.

89 Programme électoral des femmes, cité par Réjane SÉNAC-SLAWINSKI, op. cit., p. 20.

90 En 2012, les femmes comptent pour la première fois plus du quart (26,9 %) des 577 membres de l’Assemblée nationale et plus du cinquième (21,8 %) du Sénat élu en 2011, ce qui maintient la France parmi les plus mauvais élèves européens.

91 Cf. l’étude réalisée par Mariette SINEAU sur la campagne présidentielle de Ségolène ROYAL dans le dernier chapitre de La force du nombre. Femmes et démocratie présidentielle, La Tour d’Aigues, Éditions de l’Aube, 2008. D’autre part, Elisabeth GUIGOU évoque ici même le choix de certains partis politiques de payer de lourdes pénalités plutôt que de présenter des femmes aux élections où de leur réserver des circonscriptions inaccessibles.

92 Christine GUIONNET et Érik NEVEU, op. cit., p. 200.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2013

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