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L'intermédiation professionnelle

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Moussa Thioye

Rapport de synthèse

Daniel Tomasin

Texte intégral

1Le projet de ce colloque est d’un très grand intérêt. Il est affiché par son génial promoteur Moussa THIOYE en sous-titre : trouver un authentique droit commun reliant tous ces droits spéciaux que la société et l’économie contemporaine ont fait naître, ont fait croître au point qu’ils sont devenus des droits indépendants. Il faut féliciter l’ensemble des intervenants qui, par la richesse de leurs rapports, de leurs réflexions et de leurs réponses dans tous les domaines abordés durant la journée ont fortement intéressé les participants. Le doyen NÉLIDOFF avait donné le ton dès l’ouverture en déclarant : « nous tirons tous vers le haut », et le directeur de l’IEJUC Matthieu POUMARÈDE avait même expliqué la difficulté du sujet en le comparant à un « manteau d’Arlequin » qui obéit à des règles mais qui est aussi bouleversé par les comportements des acteurs. Pourtant tous les orateurs ont trouvé les mots pour décrire le domaine et la problématique qui leur étaient dévolus. MM. FERRIER, AUZERO, BUY, GANTSCHING, KRAJESKI, QUEROL, SCHLUMBERGER, NEUVILLE, BEAUSSONIE et THIOYE y ont réussi, heureusement guidés par les présidences de Mme Céline MANGEMATIN Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole pour la séance de l’après-midi et M. Philippe LE TOURNEAU pour celle du matin.

2Matthieu POUMARÈDE pense que c’est une immense tâche de rechercher un droit commun. Il n’a pas tort. Les règlementations en cause sont évolutives, la synthèse apparaît comme un défi. Tout est discutable. Ne serait-ce que la définition de l’intermédiation. Nicolas FERRIER se pose la question dans le domaine de la distribution et décide que tout distributeur est un intermédiaire : il fait le lien entre deux personnes. Les économistes prétendent que l’intermédiation est un objet économique parce que seuls les économistes peuvent quantifier le phénomène. Mais les juristes, s’ils ne quantifient pas, peuvent accompagner l’évolution des règlementations et les interpréter en qualifiant des comportements.

3Les travaux de ce colloque auront permis de dégager deux problèmes essentiels, d’une part un problème de la détermination des organes de l’intermédiation et d’autre part un problème de la détermination du régime juridique applicable. Pour le premier le professeur QUEROL nous livre une analyse étonnante (pour les non-initiés) de la situation de l’intermédiation dans les rapports de droit public. Il nous fait découvrir l’importance en droit fiscal et douanier français des organes tels que l’OGEA et l’OEA. Le droit fiscal est un droit d’autorité, nous dit le professeur QUEROL, il peut s’adapter à la vie des affaires, il fait miroiter des avantages réciproques (réduction d’impôts, pardon fiscal, etc.) pour attirer les personnes physiques ou morales. Ces organes sont sans aucun doute des intermédiaires. En matière de droit privé, au contraire, on découvre que la qualification d’intermédiation est plus floue. Elle est sujette à l’incertitude. On a souvent parlé de « frontières poreuses ». C’est le cas du professeur FERRIER traitant des distinctions entre mandataire et courtier. Ici le rapprochement des intérêts de deux parties est bien un critère mais intervient aussi la notion de développement de la clientèle. M. le Professeur Frédéric BUY attire l’attention en traitant de la qualification des agents sportifs. « Qui veut gagner cent millions de dollars par an ? » annonce-t-il. Le ciblage de l’agent sportif n’est pas facile car les activités de ces personnes peuvent être poreuses. Sans contrat d’agent, ni licence, le professeur BUY nous décrit le cas de « l’apporteur d’affaires » et des accès dérobés à l’entremise onéreuse. On avait créé une licence vite dépassée par le recours à des accès dérobés. Certaines fédérations telles la FIFA ont recours maintenant à un système d’enregistrement. Loin des stades, l’intermédiation en droit des assurances est tout aussi ambiguë. David GANTSCHING nous montre la différence entre le contrat de mandat d’agent général et le contrat de courtier. Pour lui à s’en tenir aux intermédiaires d’assurances il faudrait une qualification plus générale et commune. Le professeur KRAJESKI, dans le même secteur, ajoute que l’intermédiaire se fond dans une activité de distribution. Envisageant l’intermédiation dans le secteur social le professeur AUZERO explique pourquoi il faut avoir un code du travail en permanence pour triompher de la complexité des qualifications entre le placement et le prêt de main d’œuvre. Quant aux nouvelles formes d’intermédiation le professeur nous fait partager ses doutes sur les UBER. On souhaite que soit consacré le critère de l’intégration dans un service organisé comme critère du contrat de travail. Le professeur SCHLUMBERGER se demande si l’expert de prix n’est pas intermédiaire mais voit le phénomène se développer dans les sociétés cotées surtout dans la détention de titres. Le professeur NEUVILLE montre que l’intermédiation est institutionnalisée dans le domaine du droit financier et bancaire. Il note que cet intermédiaire tend à disparaître derrière des mécanismes tirés du numérique et il évoque le phénomène des Blocks chains.

4Alors cette description des difficultés de délimitation de détermination est-elle le seul problème soulevé par l’intermédiation ? Certainement pas car le problème du régime applicable est aussi redoutable selon l’expression du professeur SCHLUMBERGER. L’exigence de transparence et de loyauté est tel dans ces activités que la détermination des règles applicables sont très complexes.

5Le professeur BEAUSSONIE consacre son intervention aux règles du code pénal relatives à l’intermédiation professionnelle. On découvre ici encore le rôle de modèle de ces règles et la détermination de leurs frontières. L’arrivée de la lutte contre le blanchiment modifie beaucoup la répression dans ces activités. Le professeur THIOYE retrouve ces problématiques et la recherche par les pouvoirs publics des moyens d’assurer la protection des consommateurs contre les fraudes des intermédiaires.

Un colloque très riche et réussi qui consacre l’originalité et la puissance intellectuelle des talents réunies par l’IEJUC.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2019

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