Table des matières
Moussa Thioye
Avant-proposNicolas Ferrier
Intermédiation en Droit de la distribution- I. L’essence
- A. Objet
- 1) La participation au processus de formation du contrat
- 2) Un rôle actif
- B. Les modalités
- 1) Transparence ou opacité
- 2) Dépendance ou indépendance
- II. L’existence
- A. La protection de l’intermédiaire
- 1) Le domaine de la protection en droit positif
- 2) L’extension de la protection en droit prospectif
- B. La protection contre l’intermédiaire
- 1) Causes
- 2) Remèdes
- a) L’encadrement de l’intermédiaire
- b) L’évitement de l’intermédiaire
Gilles Auzero
L’intermédiation en Droit du travailFrédéric Buy
Les intermédiaires sportifsDavid Gantschnig et Didier Krajeski
L’intermédiation en assurance- I. Les spécificités de l’intermédiation en assurance
- A. Diversité des intermédiaires en assurance
- B. Le mandat des agents généraux et des courtiers
- II. La recherche d’une uniformisation des pratiques
- A. La redéfinition de l’activité d’intermédiaire
- B. Le renforcement du cadre d’exercice de l’activité d’intermédiaire en assurance
- Conclusion : Des règles communes à l’ensemble des intermédiaires ?
Francis Querol
L’intermédiation fiscale et douanière- I. L’environnement juridique de l’intermédiation professionnelle fiscale ou douanière : la relation entre l’administration et le contribuable basée sur la confiance réciproque
- A. L’OGA
- 1) Présentation générale
- 2) Présentation juridique
- B. L’OEA
- 1) La consistance de la notion d’OEA
- 2) Le régime juridique de l’OEA
- II. Les avantages réciproques résultant de l’intermédiation professionnelle pour l’administration et les contribuables
- A. Les avantages pour l’administration fiscale ou douanière
- B. Les avantages pour les contribuables
- 1) L’intermédiation de l’OGA
- 2) L’intermédiation de l’OEA
- a) La procédure de « domiciliation »
- b) Les accords de reconnaissance mutuelle
- c) Autres avantages
Edmond Schlumberger
L’intermédiation en droit des sociétésSébastien Neuville
L’intermédiation bancaire et financière- I. La situation jusque dans les années quatre‑vingt
- A. Le financement par le crédit
- B. Le financement par des valeurs mobilières
- II. La situation dans les années quatre-vingt
- A. L’intermédiation financière obligatoire
- B. La désintermédiation bancaire
- III. La situation depuis les années quatre-vingt
- A. L’assouplissement progressif du monopole bancaire
- B. La disparition de l’intermédiation financière ?
Guillaume Beaussonie
Intermédiation et Droit pénal- I. L’esprit général des règles pénales encadrant l’intermédiation
- A. L’aptitude des qualifications générales à encadrer l’intermédiation
- B. L’insuffisance des qualifications générales à encadrer l’intermédiation
- II. Le corps spécifique des règles pénales encadrant l’intermédiation
- A. Un véritable intermédiaire
- B. Un honnête intermédiaire
Moussa Thioye
L’intermédiation en Droit immobilier- Introduction : un ilot de sources spéciales dans un océan de sources générales
- I. Un cadre (ou domaine) juridique délibérément élastique avec l’image d’un aimant (plus ou moins) sélectif
- A. Un domaine ratione materiae allant au-delà des activités et opérations immobilières stricto sensu
- 1) Les activités d’intermédiation immobilière : des activités habituelles d’entremise et/ou de gestion portant sur les biens d’autrui
- a) La nature et l’objet des activités d’intermédiation immobilière : des activités d’entremise et/ou de gestion portant sur les biens d’autrui
- b) Le caractère des activités d’intermédiation immobilière : entremise ou gestion exercée d’une manière habituelle
- 2) Les opérations contractuelles réalisables avec le concours des intermédiaires immobiliers
- B. Un domaine ratione personae allant au‑delà des intermédiaires immobiliers stricto sensu
- 1) Positivement : les intermédiaires sous l’empire de la loi Hoguet
- a) Les personnes physiques ou morales titulaires de carte professionnelle
- b) Les collaborateurs négociateurs des personnes titulaires de carte professionnelle
- 2) Négativement : les intermédiaires à l’abri de la loi Hoguet
- II. Un statut juridique assurément rigide, avec l’image d’une camisole de force (plus ou moins) extensible
- A. Des conditions d’accès restrictives avec le contrôle en amont ou l’exigence d’une « tenue correcte »
- 1) L’exigence d’une aptitude professionnelle à l’exercice de l’activité d’intermédiation immobilière
- 2) L’exigence de capacité et de moralité : les incapacités et interdictions d’exercice de l’activité d’intermédiation immobilière
- 3) L’exigence de possession de documents officiels
- 4) L’exigence de justification d’une garantie financière
- 5) L’exigence de souscription d’une assurance de responsabilité civile professionnelle
- B. Des conditions d’exercice drastiques avec le contrôle en aval ou l’exigence d’un « savoir-vivre professionnel »
- Conclusion : davantage un pont qu’un mur entre le droit général et le droit spécial
Daniel Tomasin
Rapport de synthèse