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Le dualisme juridictionnel en matière de propriété publique

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Anthony Falgas

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Extrait du texte

(les numéros visent les paragraphes)

A

Absolutisme administratif, 376, 378, 379, 380, 381, 382, 383, 384

Accession (théorie), 711

Acte clair, 340, 341, 647, 648, 649, 651, 653, 677

Acte d’autorité, de gestion, 228, 436, 402

Acte de souveraineté, 276, 277, 278

Acte détachable, 473, 543, 544, 545, 1235‑1237, 1239

Acte réglementaire, 454, 553

Action en réintégrande, 638

Action en revendication, 348, 1139

Activité privée, 398, 407, 408, 410, 411

Adjudication, 247, 253, 254, 260

Administrateur‑juge, 372, 373, 375

Affectation (acte), 262‑265

Affectation (notion), 1266

Affermage, 1118‑1119

Aménagement spécial, 320, 324, 325, 326

Aménagement indispensable, 526, 536, 537, 792, 844

Amortissement, 117, 726

Authentification du bail, 746, 747

B

Bail commercial, 767, 768, 769, 770

Bail d’occupation, 762, 763, 764, 765

Bail emphytéotique administratif, 580‑585

Bail rural, 749, 750, 751

Baillis (et Sénéchaux), 85‑90.

Baux d’eaux minérales et thermales, 586, 587, 588‑590

Baux de chasse, 251, 252

Baux de pêche, 253, 254

Baux envi...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2019

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