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Le dualisme juridictionnel en matière de propriété publique

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Anthony Falgas

Bibliographie Générale

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Extrait du texte

I. Thèses

Auby (J.‑B.), La notion de personne publique en droit administratif, th. droit, Bordeaux, 1979

Bailby (J.‑B.‑A.), De la responsabilité de l’État envers les particuliers, Bordeaux, th. Droit, 1901

Bailleul (D.), L’efficacité comparée des recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit public français, Bibl. de droit public, LGDJ, t. 220

Baratoux (J.), De la délimitation du domaine public maritime et fluvial, Paris, éd. A. Rousseau, th., 1902

Bern (Ph.), La nature juridique du contentieux de l’imposition, Paris, Bibl. droit public, LGDJ 1972

Bernard (S.), La recherche de la rentabilité des activités publiques et le droit administratif, LGDJ 2001

Besse‑Lagrave (L.), De la compétence administrative et judiciaire en matière domaniale, Th. Limoges 1924

Bezançon (X.), Essai sur les contrats de travaux et de services publics : contribution à l’histoire administrative de la délégation de mission publique, Paris th. Droit, LGDJ, t. 206, 1991

Biagini‑Girard (S.), L’ine...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2019

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