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Le dualisme juridictionnel en matière de propriété publique

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Anthony Falgas

Conclusion générale

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Extrait du texte

1343. La recherche juridique consiste à « connaître l’état du droit […] pour proposer des solutions l’améliorant […]. Il s’agit, après en avoir identifié les éléments […], d’en analyser les qualités et les défauts [pour] y proposer des améliorations »3807.

1344. Cette thèse s’est fixé comme objectif de repenser le dualisme juridictionnel en matière de propriété publique. L’étude, qui en a résulté, tend à dépasser les insuffisances dont souffre l’actuel système de répartition des compétences entre les ordres de juridiction. L’adoption d’une définition organique de la propriété publique, qui se substituerait au critère de l’affectation, simplifierait l’état actuel du droit en faisant converger vers le juge administratif l’ensemble du contentieux de la propriété publique. La bonne administration de la justice apparaît comme la conséquence logique du critère organique, en tant que fondement de la répartition des compétences.

1345. Pour une analyse historique du droit, ce travail a permis ...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2019

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