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Extrait du texte
192. La Période moderne, qu’incarne le XIXe siècle, cristallise l’évolution des règles de compétence héritées de la Révolution française de 1789. Fruit d’un affrontement – ou antagonisme – entre les juges administratif et judiciaire, elle symbolise ce mouvement de stabilisation juridictionnelle qui va présider à la distinction classique des compétences en matière de propriété publique.
193. Les régimes qui succèdent à la Révolution sont marqués par l’émancipation d’une interprétation absolue de l’acte administratif donnée par le pouvoir exécutif sous le Consulat. La conception organique selon laquelle tout acte ressort de la compétence du juge administratif dès lors qu’il est pris par une autorité publique, ne pouvait valablement rendre compte des nécessités de l’administration de façon pérenne. La jurisprudence judiciaire a œuvré pour une conception fonctionnelle de l’acte administratif en distinguant, avant la doctrine, les actes d’autorité et de puissance publique. Par voie de con...
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FALGAS, Anthony. Chapitre 2 : La reconnaissance d’une distinction dualiste des compétences à la période moderne In : Le dualisme juridictionnel en matière de propriété publique [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2019 (généré le 28 mars 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/6577>. ISBN : 978-2-37928-075-7. DOI : https://doi.org/10.4000/books.putc.6577.
Falgas, A. 2019. Chapitre 2 : La reconnaissance d’une distinction dualiste des compétences à la période moderne. In Le dualisme juridictionnel en matière de propriété publique. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole. doi :10.4000/books.putc.6577
Falgas, Anthony. “Chapitre 2 : La reconnaissance d’une distinction dualiste des compétences à la période moderne”. Le dualisme juridictionnel en matière de propriété publique. By Falgas. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2019. (pp. 144-226) Web. <http://books.openedition.org/putc/6577>.
FALGAS, Anthony. Le dualisme juridictionnel en matière de propriété publique. Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2019 (généré le 28 mars 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/6477>. ISBN : 978-2-37928-075-7. DOI : https://doi.org/10.4000/books.putc.6477.
Falgas, A. 2019. Le dualisme juridictionnel en matière de propriété publique. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole. doi :10.4000/books.putc.6477
Falgas, Anthony. Le dualisme juridictionnel en matière de propriété publique. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2019. Web. <http://books.openedition.org/putc/6477>.
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Le dualisme juridictionnel en matière de propriété publique
Anthony Falgas
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Chapitre 2 : La reconnaissance d’une distinction dualiste des compétences à la période moderne