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Le dualisme juridictionnel en matière de propriété publique

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Anthony Falgas

Titre 1 : l'émergence du modèle dualiste de répartition des compétences

Chapitre 2 : La reconnaissance d’une distinction dualiste des compétences à la période moderne

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Extrait du texte

192. La Période moderne, qu’incarne le XIXe siècle, cristallise l’évolution des règles de compétence héritées de la Révolution française de 1789. Fruit d’un affrontement – ou antagonisme – entre les juges administratif et judiciaire, elle symbolise ce mouvement de stabilisation juridictionnelle qui va présider à la distinction classique des compétences en matière de propriété publique.

193. Les régimes qui succèdent à la Révolution sont marqués par l’émancipation d’une interprétation absolue de l’acte administratif donnée par le pouvoir exécutif sous le Consulat. La conception organique selon laquelle tout acte ressort de la compétence du juge administratif dès lors qu’il est pris par une autorité publique, ne pouvait valablement rendre compte des nécessités de l’administration de façon pérenne. La jurisprudence judiciaire a œuvré pour une conception fonctionnelle de l’acte administratif en distinguant, avant la doctrine, les actes d’autorité et de puissance publique. Par voie de con...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2019

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