Version classiqueVersion mobile

Le dualisme juridictionnel en matière de propriété publique

 | 
Anthony Falgas

Titre 1 : l'émergence du modèle dualiste de répartition des compétences

Chapitre 1 : La genèse d’une délimitation des compétences de l’Ancien droit au droit Intermédiaire

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.

Extrait du texte

60. Historiquement, la répartition des compétences en matière domaniale se caractérise par son caractère insaisissable, tant les tumultes liés aux questions de compétence furent nombreux et le plus souvent imprévisibles.

61. L’Ancien Régime doit juridiquement s’appréhender par sa continuité avec le modèle hérité du Moyen‑Age. Cette période se caractérise en effet par un processus de sédimentation institutionnelle, qui participe de l’illisibilité d’une répartition homogène des compétences. Parallèlement à la justice ordinaire, le système juridictionnel voit se développer dès le XIVe siècle une nouvelle forme de justice – dite spécialisée – qui conteste aux baillis, sénéchaux et Parlements la compétence originaire qu’ils détiennent en matière domaniale. Les textes royaux vont venir octroyer cette compétence contentieuse, au gré des périodes monarchiques, tantôt à « l’ordre » ordinaire tantôt à « l’ordre » spécialisé sans aucune cohérence ni principe de répartition. Le partage théorique...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2019

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search