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Le dualisme juridictionnel en matière de propriété publique

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Anthony Falgas

Titre 1 : l'émergence du modèle dualiste de répartition des compétences

Avant-propos

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Extrait du texte

57. La classification que l’on connaît aujourd’hui, ébauchée au XIXe siècle par la distinction des actes d’autorité et de gestion, est le fruit d’une succession de solutions jurisprudentielles. La Révolution française, qui entend rompre avec le modèle anarchique hérité de l’Ancien Régime, va distinguer le contentieux domanial de celui des domaines nationaux.

58. L’Ancien Régime ne reconnaît pas expressément les domaines du roi et de la couronne mais distingue les compétences pour le contentieux domanial. Réparti entre un ordre de juridiction ordinaire et un ordre spécialisé, il se caractérise par son caractère anarchique. Les compétences sont, au fil des décennies, attribuées soit à l’un soit à l’autre « ordre » de façon discrétionnaire, par le pouvoir royal, sans critère de répartition. Dès 1789, les révolutionnaires entendent faire table rase du modèle hérité de l’Ancien Régime mais préservent le système de l’administration-juge. Le contentieux domanial reste en retrait pendant cet...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2019

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