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Le dualisme juridictionnel en matière de propriété publique

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Anthony Falgas

Partie 1 : L'expression du dualisme juridictionnel en matière de propriété publique

Avant-propos

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Extrait du texte

54. Une remise en cause du dualisme juridictionnel, qui susciterait un dépassement des critères actuels de répartition, ne pourrait prospérer qu’à la suite d’une identification en amont du contentieux de la propriété publique. Aussi, une analyse qui permettrait d’observer la façon dont s’exprime cette répartition des compétences est un préalable nécessaire.

55. La répartition des compétences, en matière de propriété publique, est ordinairement présentée de façon binaire : au juge administratif les contestations du domaine public et à son homologue judiciaire le contentieux du domaine privé. Or, avant d’étudier les fondements de cette classification, il est intéressant de se plonger aux racines du contentieux domanial. Le critère de répartition qui prévaut aujourd’hui, partiellement esquissé dans la seconde moitié du XIXe siècle, est le résultat de compromissions entre les juges administratifs et judiciaires. Chacun, par sa jurisprudence, est venu façonner des règles dont l’essentiel ...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2019

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