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Le dualisme juridictionnel en matière de propriété publique

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Anthony Falgas

Introduction

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Extrait du texte

« On parcourt la jurisprudence sur la répartition du contentieux [de la propriété] des personnes publiques, entre les juges administratif et judiciaire, comme on arpente les chemins ruraux sillonnant notre pays. Si leur richesse et leur caractère pittoresque peuvent susciter l’émerveillement, la complexité de leur tracé, la multitude des embranchements et le paysage tourmenté qu’ils traversent peuvent aussi être source d’errements pour les justiciables et les juges »1.

Damien Botteghi et Alexandre Lallet.

1. « Il n’y a pas de matières juridiques où la subtilité soit plus nuisible et la mobilité moins permise que les questions de compétence. Les solutions qui leur sont données doivent être facilement comprises, parce qu’elles sont destinées à guider les justiciables ; elles doivent être stables, parce qu’elles tracent des règles aux juges et que ceux‑ci seraient moins portés à la suivre s’ils voyaient leurs auteurs s’en affranchir eux‑mêmes »2.

2. Ces mots, écrits par Édouard Laferrièr...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2019

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