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Le dualisme juridictionnel en matière de propriété publique

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Anthony Falgas

Abréviations

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Extrait du texte

AJCT Actualité juridique des collectivités territoriales
AJDA Actualité juridique du droit administratif
AJDI Actualité juridique de droit immobilier
APD Archives de la philosophie du droit
BJCL Bulletin juridique des collectivités locales
BJCP Bulletin juridique des contrats publics
CJEG Cahiers juridiques de l’électricité et du gaz
CMP Contrats et marchés publics
CP-ACCP Contrats publics : l'actualité de la commande et des contrats publics
D. Recueil Dalloz
Defr. Répertoire du notariat Defrénois
Dr. soc. Droit social
DA Droit administratif
Dr. et pat. Droit et patrimoine
Droits : Droits. Revue française de théorie juridique
EDCE Études et documents – Conseil d’État
GAJA Grands arrêts de la jurisprudence administrative
GADDAB Grandes décisions du droit administratif des biens
Gaz. pal. Gazette du Palais
GDCC Grandes décision du conseil constitutionnel
J.-Cl. Jurisclasseur
JCP A La semaine juridique, édition administrations et collectivités territoriales
JCP G La semaine juridique, édition générale
JCP N La semaine juridique, éd...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2019

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