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Le don en droit public

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Nathalie Jacquinot

Don et domaine public

Christian Lavialle

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Extrait du texte

L’expression domaine public est par elle même évocatrice du lien qu’elle entretient avec le don dans la mesure où, à la différence de celle de propriété publique, elle n’implique pas l’idée d’appropriation mais d’affectation. Le domaine public en effet renvoie à un ensemble de biens communs auxquels chacun a librement accès de manière non discriminatoire. Littéralement il est le domaine du public en tant qu’être moral et collectif pour reprendre la formule de Victor Proudhon1. Ce sens se retrouve également lorsque l’on dit d’une œuvre qu’elle est dans le domaine public pour signifier que l’usage de celle-ci n’est pas ou plus protégée par l’existence d’un droit d’auteur, qu’elle est à la disposition de tous.

Ce que l’expression en revanche ne dit pas c’est d’où vient le domaine public, quelle est son origine. Cette filiation est peu étudiée sauf à noter qu’il a été constitué en France par transfert, lors de la Révolution, à la Nation du domaine de la Couronne par le décret domanial de...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2013

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