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Le dualisme juridictionnel en matière de propriété publique

La construction jurisprudentielle réalisée par les juges au long des siècles, a permis de poser progressivement les critères de répartition que l’on connaît aujourd’hui. La systématisation de ces différentes strates jurisprudentielles montre le passage d’une répartition anarchique des compétences sous l’Ancien Régime, à une répartition basée sur un critère organique, pour enfin évoluer vers la finalité de l’action administrative au milieu du XIXe siècle. Le modèle actuel de répartition, qu...


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Note de l’éditeur

L’université n’entend ni approuver ni désapprouver
les opinions particulières du candidat

  • Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions
  • Collection : Thèses de l’IFR
  • Lieu d’édition : Toulouse
  • Année d’édition : 2019
  • Publication sur OpenEdition Books : 22 octobre 2019
  • EAN (Édition imprimée) : 9782361701871
  • EAN électronique : 9782379280757
  • DOI : 10.4000/books.putc.6477
  • Nombre de pages : 851 p.

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© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2019

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