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Restructurations sociétaires et responsabilité pénale

 | 
Aliénor Boulanger

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Extrait du texte

(Les nombres renvoient aux numéros des pragraphes)

A.

Abus de biens sociaux : 143 ; 205.

  • et capital social : 178.
  • fait justificatif : 45 ; 195 ; 394.

B.

Banqueroute : 149 et s.

  • action civile : 158 et s.
  • cessation des paiements : 153 et s.
  • délits assimilés : 164.
  • fait justificatif : 195.
  • préjudice de la société : 160.
  • sanctions : 165 et s.

Blanchiment : v° infractions de conséquence (blanchiment).

C.

Capital social : 140 et s.

  • autodétention d’actions : 144 et s.
  • capitaux propres inférieurs à la moitié du –  : 140.
  • coup d’accordéon : 175 et s.
  • détention illicite d’actions à dividende prioritaire sans droit de vote : 186.
  • droit préférentiel de souscription : 173.
  • égalité des actionnaires : 173 et s. ; 214.
  • émission illicite de valeurs mobilières : 181.
  • entrave à la participation des associés : 180.
  • et abus de biens sociaux : v° abus de biens sociaux (et capital social).
  • infraction à l’amortissement du – : 180.
  • infractions à l’augmentation du – : 140 ; 141.
  • infraction à la diminution du –  : 174.
  • majoration d’un a...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2019

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