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Restructurations sociétaires et responsabilité pénale

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Aliénor Boulanger

Conclusion Générale

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Extrait du texte

413. La responsabilité pénale de la structure sociétaire, un système inabouti. L’étude corrélative des restructurations sociétaires et de la responsabilité pénale s’est révélée particulièrement probante à plusieurs égards. Partant de la recherche de l’influence de la responsabilité pénale sur les composantes des restructurations sociétaires pour ensuite établir l’influence du résultat des restructurations sociétaires sur la responsabilité pénale, cette étude a permis de révéler combien l’appréhension de la structure sociétaire par le droit pénal n’est pas aboutie. Confrontée à la responsabilité pénale, la structure sociétaire n’est pas cernée dans sa pleine mesure. La responsabilité touche non pas la structure sociétaire elle-même, mais la personne morale qu’elle constitue, ce qui entraîne des dissonances, puisque certaines entités peuvent échapper à la responsabilité pénale.

Mais c’est principalement dans l’imputation de l’infraction à la structure sociétaire que la responsabilité p...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2019

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