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Restructurations sociétaires et responsabilité pénale

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Aliénor Boulanger

Partie 2 : Responsabilité pénale et résultat des restructurations sociétaires

Conclusion de la deuxième partie

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Extrait du texte

411. La société restructurée, symbole de la nécessité de modifier certains aspects de la responsabilité pénale des personnes morales. L’influence du résultat des restructurations sociétaires sur la responsabilité pénale laisse apparaître de multiples lacunes. Si ces écueils permettent à la responsabilité étudiée de se prévaloir d’une conformité incontestable à de nombreux principes fondamentaux, ils ne permettent pas au contraire, la mise en œuvre d’une répression adaptée à la délinquance sociétaire rencontrée. Le problème se retrouve également dans les matières « para-pénales », dans lesquelles les solutions proposées ne semblent pas pleinement satisfaisantes en ce qu’elles demeurent critiquables du point de vue des droits fondamentaux. De même, la recherche de moyens de pallier l’irresponsabilité pénale de la structure restructurée se révèle tumultueuse. Tant le droit pénal que la structure en elle-même ne permettent pas d’apporter des solutions efficientes, qu’il s’agisse d’envis...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2019

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