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Restructurations sociétaires et responsabilité pénale

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Aliénor Boulanger

Titre 2 : Les réponses à l'échec de la responsabilité pénale de la société restructurée

Chapitre 1 : Propositions fondées sur des alternatives au système de responsabilité en vigueur

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Extrait du texte

339. Universalité du problème. La responsabilité pénale des personnes morales n’est pas propre au droit français. La question même de l’admission d’une responsabilité pénale des entités collectives, sociétaires ou autres s’est tout autant posée dans de nombreux droits étrangers qu'en droit interne. Le sujet a fait, de longue date, l’objet de multiples travaux de droit comparé, propension qui se perpétue en ce sens1564.

À lire les analyses des différents dispositifs, les difficultés soulevées par les auteurs recoupent les problématiques mises en exergue par notre étude. Entre autres points, l'interrogation liée au sort de la responsabilité pénale de la personne morale restructurée reste fréquemment attachée à celui de sa personnalité et la question de l’imputation de l’infraction, en lien avec le problème de la responsabilité personnelle, soulève de nombreuses discussions.

Dans le même sens, l’espace européen, espace de libre-échange, de circulation des hommes et des capitaux constitue...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2019

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