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Restructurations sociétaires et responsabilité pénale

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Aliénor Boulanger

Titre 2 : Les réponses à l'échec de la responsabilité pénale de la société restructurée

Avant-propos

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Extrait du texte

338. Recherche de solutions alternatives au modèle français. La mise en œuvre de la responsabilité pénale à l’encontre de la société restructurée présente de nombreuses lacunes que nous avons cherché à mettre en exergue. Si des solutions aux problématiques rencontrées peuvent être proposées lorsque chacune d’entre elles se présente, l’ambition de l’élaboration d’un système plus efficient passe également par la recherche de mesures portant sur l’objet de l’opération, qu’il s’agisse de tracer les contours d’un sujet de droit moins dépendant de la personnalité ou d'arrêter un mode d’imputation à la fois respectueux des principes fondamentaux tout en répondant aux particularismes des entités collectives. Il s’agit selon nous, d’envisager des moyens de dépasser les bornes de la personnalité fixées par le législateur, qui nous semblent trop réductrices quant à la prise en compte de la délinquance sociétaire et de concevoir un mode d’imputation qui permettrait de créer un modèle à la fois ...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2019

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