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Restructurations sociétaires et responsabilité pénale

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Aliénor Boulanger

Titre 1 : La mise en échec de la responsabilité pénale de la société restructurée

Chapitre 2 : L’application résiduelle de la responsabilité pénale liée à la société restructurée

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Extrait du texte

289. Nécessité de rechercher toute forme de responsabilité pénale liée à la structure. Le régime de responsabilité pénale de la personne morale présente une défaillance majeure en cas de restructuration de la société. Néanmoins, une fois l’irresponsabilité pénale du fait de l’opération décelée, toute trace de responsabilité liée au comportement de la structure doit pouvoir être dégagée. La disparition de la personne morale et avec elle de sa responsabilité pénale n’empêche pas certaines personnes, physiques ou morales, de subir indirectement les conséquences répressives des faits commis. Il s’agit ici de rechercher comment le comportement échappant à la responsabilité pénale pourrait être puni sur d’autres fondements, ou imputé à d’autres personnes. L’efficacité et la capacité de ces pistes à pallier les insuffisances de la responsabilité pénale des personnes morales doivent, en ce sens, être étudiées. En pareilles situations, certaines hypothèses s’appliquent couramment, là où d’au...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2019

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