Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Restructurations sociétaires et responsabilité pénale

 | 
Aliénor Boulanger

Partie 2 : Responsabilité pénale et résultat des restructurations sociétaires

Avant-propos

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L'ouvrage pourra également être acheté sur les sites de nos libraires partenaires, aux formats PDF et ePub. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont également proposés sur cette page.

Extrait du texte

225. Du constat d’échec à la proposition d’amélioration. Une fois l’influence de la responsabilité pénale sur les enjeux des restructurations sociétaires cernée, l’influence des restructurations sociétaires sur l’engagement de la responsabilité pénale doit également être envisagée. Alors que certaines mutations sociétaires seront sans effet sur l’engagement de la responsabilité pénale de la structure, d’autres empêchent celle-ci de s’appliquer lorsque la personne morale à l’origine des faits délictueux disparaît. Si ce constat n’est pas absolu, étant entendu que la solution au problème dépend également de son appréhension par les différentes matières – répressive ou assimilées au droit pénal – il apparaît que les restructurations sociétaires affectent incontestablement la mise en œuvre de la responsabilité pénale. La teneur et la relativité de cette faillite doivent alors être recherchées. Surtout, les causes mises en exergue, doivent être identifiées en vue de proposer un système s...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2019

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540