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Restructurations sociétaires et responsabilité pénale

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Aliénor Boulanger

Partie 1 : Responsabilité pénale et composantes des restructurations sociétaires

Conclusion de la première partie

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Extrait du texte

223. L’indapatation de la responsabilité pénale aux particularismes de la structure. L’influence de la responsabilité pénale sur la structure sociétaire se révèle inadaptée aux enjeux suscités par les problématiques soulevées. Si la structure sociétaire peut désormais engager sa responsabilité pénale, le système édifié ne semble pas prendre la pleine mesure de la délinquance sociétaire potentielle. Tant le sujet de responsabilité choisi que le modèle d’imputation défini laissent subsister des lacunes dans la mise en œuvre de la responsabilité pénale à l’entité collective.

Pour autant, l’admission de la capacité délictueuse de la personne morale s’accompagne de la reconnaissance, en sa faveur, de principes fondamentaux propres à la matière répressive, mais qui ont initialement été façonnés pour l’individu personne physique. Inaboutie, l’œuvre législative doit également, selon nous, être repensée en ce que la personne morale doit être perçue comme un sujet de responsabilité à part enti...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2019

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