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Restructurations sociétaires et responsabilité pénale

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Aliénor Boulanger

Titre 2 : Les restructurations sociétaires encadrées par le champ d'application de la responsabilité pénale

Chapitre 2 : L’encadrement pénal détaché de la structure sociétaire

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Extrait du texte

169. La perpétuation de la société par la pérennisation de ses intérêts. Le rôle du droit pénal dans la protection qu’il doit accorder à la structure sociale ne peut être cantonné à la sauvegarde de sa valeur patrimoniale. Non seulement, car la préservation d’éléments annexes à la valeur sociale exercera une influence sur celui‑ci, mais également parce que l’apparence de la société et de façon plus générale, son rapport avec les tiers, créanciers ou acquéreurs potentiels, sera déterminante de son expansion. L’une des difficultés majeures réside dans la détermination de la limite à fixer quant à la protection conférée par le droit pénal à ces intérêts liés à la société. Cet équilibre incertain se retrouverait menacé en cas de défense prééminente d’un élément au détriment de la société ou lorsque la matière est détournée de son objet premier voué à l’ordre public.

Mais apparaît également un autre problème lié à l’appréhension de la structure. Dans une première hypothèse, la structure p...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2019

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