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Restructurations sociétaires et responsabilité pénale

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Aliénor Boulanger

Titre 2 : Les restructurations sociétaires encadrées par le champ d'application de la responsabilité pénale

Chapitre 1 : L’encadrement subsidiare de l’opération de restructuration sociétaire

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Extrait du texte

137. L’opération sociétaire, composante de la restructuration. Au cours de l’existence sociétaire, le groupement évolue en vue de procéder à sa restructuration. Au gré des mutations économiques et financières, des obligations légales attachées à la vie sociale, des variations liées à ses résultats ou de ses perspectives, la société connaît des métamorphoses de plus ou moins grande ampleur. Si ces différentes opérations ne constituent pas en elles‑mêmes des restructurations, elles peuvent néanmoins en constituer une composante et répondent donc de leurs enjeux675. Sans nécessairement modifier l’ensemble de son ossature, la société adopte donc des mesures destinées à répondre aux exigences de la restructuration, mais qui peuvent également en constituer l’élément déclencheur.

La problématique est identique du point de vue du droit pénal. Certaines opérations doivent être conformes aux dispositions pénales lors de leur réalisation alors que d’autres interviennent pour régulariser la situ...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2019

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