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Restructurations sociétaires et responsabilité pénale

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Aliénor Boulanger

Titre 1. La structure sociétaire confrontée à la responsabilité pénale

Conclusion

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Extrait du texte

134. La responsabilité pénale et la structure sociétaire, une difficile articulation. La confrontation de la responsabilité pénale et de la structure sociétaire s’avère délicate. Sans se révéler antinomiques, ces deux éléments s’articulent péniblement. L’une des premières raisons à ces difficultés provient incontestablement de l’identité du sujet de responsabilité, dont la définition et l’existence sont fixées par référence au droit civil. Dans une matière où l’enjeu de la reconnaissance de la personnalité morale n’est pas comparable, les incidences sur la mise en œuvre de la matière pénale sont certaines. À commencer par la propension du droit pénal à saisir les caractéristiques propres au groupement sociétaire. Si un nouvel agent a ainsi été ajouté au Code pénal, l’ensemble du système de responsabilité a été pensé en majeure partie, sinon en considération de la personne physique, du moins sans se détacher de celle-ci. La capacité délictueuse de la personne morale dans l’optique du...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2019

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