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Restructurations sociétaires et responsabilité pénale

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Aliénor Boulanger

Titre 1. La structure sociétaire confrontée à la responsabilité pénale

Chapitre 2 : la dénaturation de la structure sociétaire par la responsabilité pénale

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Extrait du texte

73. L’analogisme entre personne physique et personne morale. Bien que le contexte socio-économique du XXe siècle a conduit à la volonté de pénaliser les entreprises376, acteurs au cœur de plusieurs affaires de délinquances financières, économiques ou environnementales, la responsabilité pénale des groupements s’est finalement portée sur la personne morale. Le législateur, plutôt que d’avoir pris le parti d’instituer une vraie responsabilité des entités collectives s’est contenté d’introduire une nouvelle forme de responsable et d’appliquer la responsabilité pénale tant aux personnes physiques qu’aux personnes morales. Une fois la responsabilité de la personne morale actée, il n’était pas inconcevable de songer à consacrer un pan entier du système établi à son particularisme. Il n’en fut toutefois rien.

Pourtant, le choix de cet agent comme sujet de la responsabilité pénale des entités collectives paraît déterminant quant aux droits et principes qui lui sont reconnus et appliqués. De ...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2019

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