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Le don en droit public

Si le don est avant tout une notion étudiée par les sociologues et les anthropologues, elle se trouve également présente en droit, principalement en droit privé mais aussi en droit public, où elle peut se rencontrer disséminée dans différentes branches du droit et sous des formes très variées.

La recherche d'une définition du don à partir de la manière dont il se matérialise en droit ne sera ainsi qu'un préliminaire pour s'interroger sur une éventuelle spécificité du don en droit publi...


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Note de l’éditeur

Actes du colloque des 1er et 2 décembre 2011 organisé par l'Institut Maurice Hauriou de l'Université Toulouse 1 Capitole

  • Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions
  • Collection : Actes de colloques de l’IFR | 17
  • Lieu d’édition : Toulouse
  • Année d’édition : 2013
  • Publication sur OpenEdition Books : 13 mars 2018
  • EAN (Édition imprimée) : 9782361700614
  • EAN électronique : 9782379280290
  • DOI : 10.4000/books.putc.633
  • Nombre de pages : 273 p.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2013

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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Droit

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