Restructurations sociétaires et responsabilité pénale
| Aliénor Boulanger
Titre 1. La structure sociétaire confrontée à la responsabilité pénale
Chapitre 1 : L’appréhension de la structure sociétaire par le droit pénal
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Extrait du texte
21. L’imputabilité du groupement. L’appréhension de la structure sociétaire par le droit pénal s’est résumée, depuis la fin de l’Ancien Régime112, à la responsabilité pénale du dirigeant personne physique. La confrontation de la logique civiliste incarnée par la société et la responsabilité pénale imposait alors ce cadre comme champ d’exploitation naturel. L’irresponsabilité pénale des entités collectives était en effet dictée par la théorie de la fiction. Cette dernière, alors prépondérante, exemptait les personnes morales d’imputabilité. L’imputabilité113 suppose, en effet, « l’aptitude à la sanction »114. Davantage que rattacher le comportement délictueux à son auteur par des éléments matériels et psychologiques, à l’instar de ce que suggère la conception classique115, cette notion d’imputabilité suppose la faculté de commettre l’infraction116. Selon cette acception subjective, seules les personnes pourvues d’une certaine capacité peuvent répondre pénalement de leurs actes117. Ce...
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Restructurations sociétaires et responsabilité pénale
Aliénor Boulanger
Référence électronique du chapitre
BOULANGER, Aliénor. Chapitre 1 : L’appréhension de la structure sociétaire par le droit pénal In : Restructurations sociétaires et responsabilité pénale [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2019 (généré le 08 décembre 2019). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/6339?nomobile=1>. ISBN : 9782379280740. DOI : 10.4000/books.putc.6339.
Boulanger, A. 2019. Chapitre 1 : L’appréhension de la structure sociétaire par le droit pénal. In Restructurations sociétaires et responsabilité pénale. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. doi :10.4000/books.putc.6339
Boulanger, Aliénor. “Chapitre 1 : L’appréhension de la structure sociétaire par le droit pénal”. Restructurations sociétaires et responsabilité pénale. By Boulanger. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2019. (pp. 47-105) Web. <http://books.openedition.org/putc/6339?nomobile=1>.
Référence électronique du livre
BOULANGER, Aliénor. Restructurations sociétaires et responsabilité pénale. Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2019 (généré le 08 décembre 2019). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/6190?nomobile=1>. ISBN : 9782379280740. DOI : 10.4000/books.putc.6190.
Boulanger, A. 2019. Restructurations sociétaires et responsabilité pénale. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. doi :10.4000/books.putc.6190
Boulanger, Aliénor. Restructurations sociétaires et responsabilité pénale. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2019. Web. <http://books.openedition.org/putc/6190?nomobile=1>.
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