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Restructurations sociétaires et responsabilité pénale

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Aliénor Boulanger

Titre 1. La structure sociétaire confrontée à la responsabilité pénale

Avant-propos

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Extrait du texte

20. Une nouvelle forme de responsabilité. La confrontation de la structure sociétaire avec la responsabilité pénale ramène, dans un sens, à l’ancien droit109. Depuis la révolution française, la maxime societas delinquere non potest exprimait la logique d’exclusion des corporations ajoutée à l’influence d’une logique répressive fondée sur la capacité délictueuse, c’est-à-dire la volonté individuelle. Alors que les personnes morales avaient trouvé une place notable dans une société marquée par les évolutions socio-économique du XIXe siècle, leur responsabilité pénale fut envisagée dès la première moitié du XXe siècle110 et fut alors insérée dans l’ensemble des projets de révision du Code pénal dès les travaux de la Commission Matter111. Il fallut néanmoins attendre l’instauration du nouveau Code pénal, en 1994, pour que la responsabilité pénale de la structure sociétaire soit consacrée dans son principe. L’ensemble des subtilités conceptuelles et techniques restait encore à préciser. ...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2019

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