Le don en droit public
Si le don est avant tout une notion étudiée par les sociologues et les anthropologues, elle se trouve également présente en droit, principalement en droit privé mais aussi en droit public, où elle peut se rencontrer disséminée dans différentes branches du droit et sous des formes très variées.
La recherche d'une définition du don à partir de la manière dont il se matérialise en droit ne sera ainsi qu'un préliminaire pour s'interroger sur une éventuelle spécificité du don en droit public. Il ...
Note de l’éditeur
Actes du colloque des 1er et 2 décembre 2011 organisé par l'Institut Maurice Hauriou de l'Université Toulouse 1 Capitole
Éditeur : Presses de l’Université Toulouse Capitole, Librairie générale de droit et de jurisprudence
Lieu d’édition : Toulouse
Publication sur OpenEdition Books : 13 mars 2018
ISBN numérique : 978-2-37928-029-0
DOI : 10.4000/books.putc.633
Collection : Actes de colloques de l’IFR | 17
Année d’édition : 2013
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-36170-061-4
Nombre de pages : 273
Sophie Théron
Esquisses d’une approche juridique du donAnne Foubert
Les mesures purement gracieusesNathalie Jacquinot
Les dons et legs aux personnes publiquesNathalie Laval-Mader
À propos du collaborateur occasionnel ou bénévole du service publicChristian Lavialle
Don et domaine publicNathalie Bettio
Les aliénations gratuites entre personnes publiquesStéphanie Damarey
Le contrôle des dons par la Cour des comptesIsabelle Combes
Les dons à des associations et fondations à travers l'exemple de la fondation de FranceWanda Mastor
Don et politiqueIsabelle Poirot-Mazères
La protection des acteurs du don ou “du don de soi” en droit médicalAude Rouyere
Éléments de conclusionSi le don est avant tout une notion étudiée par les sociologues et les anthropologues, elle se trouve également présente en droit, principalement en droit privé mais aussi en droit public, où elle peut se rencontrer disséminée dans différentes branches du droit et sous des formes très variées.
La recherche d'une définition du don à partir de la manière dont il se matérialise en droit ne sera ainsi qu'un préliminaire pour s'interroger sur une éventuelle spécificité du don en droit public. Il s'agira dès lors de se demander s'il existe un encadrement spécifique du don en droit public et s'il est possible notamment de déterminer cet encadrement en fonction des finalités que peut revêtir le don ? Comment se trouvent protégés tout à la fois le donateur et le bénéficiaire du don ? Si la protection de la vulnérabilité est indéniable dans la réglementation du don qu'en est-il de la prise en compte de l'intérêt général dans la règlementation du don ? En quoi et pourquoi la situation du donateur diffère-t-elle selon qu'il s'agit d'une personne publique ou privée ? Le colloque a ainsi pour ambition de contribuer à mieux cerner comment le droit public a su appréhender le don, le réglementer et peut-être aussi le renouveler.
Nathalie Jacquinot (dir.)
Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
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