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Restructurations sociétaires et responsabilité pénale

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Aliénor Boulanger

Titre 2 : Les restructurations sociétaires encadrées par le champ d'application de la responsabilité pénale

Avant-propos

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Extrait du texte

135. La société, domaine propice à la mise en œuvre du droit pénal des affaires. Malgré de nombreuses divergences apparentes entre la logique de la structure sociétaire et celle de la responsabilité pénale, l’influence de cette dernière sur la première s’exerce également par son rôle dissuasif et protecteur. Le droit des sociétés s’est en effet avéré être un domaine particulièrement propice à la mise en œuvre du droit pénal. À côté d’un droit pénal commun des sociétés, élaboré au cours du XIXe siècle et consacré par la loi du 24 juillet 1966, de nombreuses dispositions dispersées et variées ont complété l’arsenal répressif du droit des sociétés661. À tel point que la doctrine662 est apparue unanime au moment d’amorcer le mouvement de dépénalisation du droit des sociétés663.

Outre les infractions phares du droit pénal des sociétés, l’abus de biens sociaux et la distribution de dividendes fictifs subsistaient des infractions éparses, parfois redondantes et souvent inadaptées à la délin...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2019

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