Version classiqueVersion mobile

Restructurations sociétaires et responsabilité pénale

 | 
Aliénor Boulanger

Partie 1 : Responsabilité pénale et composantes des restructurations sociétaires

Avant-propos

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.

Extrait du texte

19. L’influence bivalente de la responsabilité pénale. Si la responsabilité renvoie à l’obligation de répondre de ses actes, son rôle social, en ce que la peine qu’elle entraîne comporte entre autres conséquences une portée dissuasive106, participe également des effets de la responsabilité pénale. À ce titre, l’ordre public qu'il soit de direction ou de protection permettra d’encadrer la structure sociétaire par la mise en œuvre d’une répression qui induira nécessairement certaines de ses métamorphoses. En effet, si le libéralisme économique du XIXe siècle a longtemps justifié une intervention réduite du droit pénal, les évolutions doctrinales et législatives du XXe siècle ont au contraire donné lieu à l’intégration dans le dispositif répressif de la structure, en tant qu’intérêt à protéger, et ce, bien avant l’admission de sa responsabilité pénale. Fort de cette évolution, il importe alors de déterminer la place qu’octroie désormais le droit pénal à la structure sociétaire dans l’e...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2019

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search