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Restructurations sociétaires et responsabilité pénale

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Aliénor Boulanger

Introduction

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Textauszug

1. L’enjeu juridique des restructurations. « Le spectateur de la vie financière a parfois l’impression d’assister à une partie de Monopoly : fusions, apports partiels d’actifs, prises de contrôle, création de filiales communes, accords de coopération… se succèdent à un rythme soutenu »1. Les restructurations sociétaires ne sont donc pas l’apanage du seul juriste d’affaires ; le profane, sans se montrer nécessairement rompu aux subtilités techniques qu’elles suscitent, n’ignore pas ces jeux de prises de pouvoir et autres mouvements de capitaux. Certaines restructurations donnent d’ailleurs lieu à un fort retentissement médiatique, particulièrement lorsque de grands groupes en sont les acteurs ou que des mesures relatives à l’emploi sont envisagées, contribuant ainsi à entretenir l’intérêt du grand public pour de telles opérations.

Ce constat révèle à quel point les restructurations sociétaires ont innervé la sphère économique et sociale. Les enjeux n’en sont pas moins cruciaux puisque...

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