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OpenEdition Books

Restructurations sociétaires et responsabilité pénale

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Aliénor Boulanger

Abréviations

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Extrait du texte

Act. Proc. coll. Lettre d’actualité des procédures collectives
aff. Affaire
AJDA Actualité juridique de droit administratif
AJ Pén. Actualité juridique pénal
al. Alinéa
AMF Autorité des marchés financiers
anc. Ancien
art. Article
ass. Assemblée
ass. plé. Assemblée plénière de la Cour de cassation
BJB Bulletin Joly Bourse
BJE Bulletin Joly Entreprises en difficulté
BJS Bulletin Joly Sociétés
BRDA Bulletin rapide de droit des affaires
Bull. civ./crim. Bulletin des arrêts des chambres civiles/criminelles
C. civ. Code civil
C. com. Code de commerce
C. consom. Code de la consommation
C. pén. Code pénal
C. route Code de la route
C. trav. Code du travail
CA Cour d’appel
Cass. Cour de cassation
CCC Contrats concurrence consommation
CDE Cahiers de droit de l’entreprise
CE Conseil d’État
CEDH Cour européenne des droits de l’homme
ch. Chronique ou chambre
CGI Code général des impôts
civ. Chambre civile de la Cour de cassation
CJCE Cour de justice des communautés européennes
CJUE Cour de justice de l’Union européenne
CMF Code monétaire et financier
COB Commis...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2019

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