Restructurations sociétaires et responsabilité pénale
|Présentation du jury
Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.
Extrait du texte
Thèse en vue de l’obtention du doctorat en droit
Spécialité : Droit privé et Sciences criminelles
Présentée et soutenue le 14 décembre 2017
Directeur de thèse :
Madame Corinne MASCALA
Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Directrice de recherche
Jury :
Monsieur Sébastien PELLÉ
Professeur des Universités, Université de Pau et des Pays de l’Adour
(Rapporteur)
Monsieur Jean-Christophe SAINT-PAU
Professeur des Universités, Université de Bordeaux
(Rapporteur)
Monsieur Guillaume BEAUSSONIE
Professeur des Universités, Université Toulouse Capitole
(Suffragant)
Le texte et les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont sous Licence OpenEdition Books, sauf mention contraire.
Lire
Accès exclusif
Suggérer l'acquisition à votre bibliothèque