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Restructurations sociétaires et responsabilité pénale

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Aliénor Boulanger

Présentation du jury

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Extrait du texte

Thèse en vue de l’obtention du doctorat en droit

Spécialité : Droit privé et Sciences criminelles

Présentée et soutenue le 14 décembre 2017

Directeur de thèse :

Madame Corinne MASCALA

Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Directrice de recherche

Jury :

Monsieur Sébastien PELLÉ

Professeur des Universités, Université de Pau et des Pays de l’Adour

(Rapporteur)

Monsieur Jean-Christophe SAINT-PAU

Professeur des Universités, Université de Bordeaux

(Rapporteur)

Monsieur Guillaume BEAUSSONIE

Professeur des Universités, Université Toulouse Capitole

(Suffragant)

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