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Restructurations sociétaires et responsabilité pénale

Au cours de son existence, la société peut être amenée à se restructurer pour répondre aux besoins de son évolution. Qu’elles soient le fruit d’une volonté d’adaptation, d’extension ou la conséquence de difficultés rencontrées, les opérations réalisées sont alors susceptibles d’altérer la structure sociétaire, et partant le sort de la responsabilité pénale. L’objet de cette thèse est ainsi de mettre en évidence l’influence réciproque des restructurations sociétaires et de la responsabilité...


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  • Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions
  • Collection : Thèses de l’IFR | Prix Gabriel Marty 2019
  • Lieu d’édition : Toulouse
  • Année d’édition : 2019
  • Publication sur OpenEdition Books : 24 septembre 2019
  • EAN (Édition imprimée) : 9782361701864
  • EAN électronique : 9782379280740
  • DOI : 10.4000/books.putc.6190
  • Nombre de pages : 606 p.

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Corinne Mascala
Préface

Partie 1 : Responsabilité pénale et composantes des restructurations sociétaires

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2019

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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