Table des matières
Hélène Simonian‑Gineste et Sarah Torricelli‑Chrifi
Avant-proposPartie 1 : Approche transversale
Céline Castets-Renard
Les plateformes de l’économie numérique, facteur de rupture des activités des professions réglementées- I. Analyse de la réglementation générale des plateformes numériques et impact sur les professions réglementées
- A. Les règles consacrant un principe de transparence et loyauté algorithmique
- B. Les règles sociales et fiscales générales applicables aux plateformes
- II. Analyse de la réglementation sectorielle des plateformes numériques et impact sur les professions réglementées
- A. Réglementation sectorielle des activités de location immobilière saisonnière
- B. Réglementation sectorielle des activités de véhicule de transport avec chauffeur (VTC)
- Conclusion critique
Christine Mas-Bellissent
Forme coopérative et professions libérales réglementées- I. La légalité de la coopérative d’exercice libéral
- A. Légalité du recours à la forme coopérative pour l’exercice d’une profession libérale réglementée
- 1) Les réponses du droit coopératif
- 2) Les réponses du droit des professions libérales réglementées
- B. Légalité du point de vue des conditions de constitution d’une coopérative d’exercice libéral
- 1) Les exigences du droit des professions libérales
- 2) Les exigences du droit des sociétés
- II. La pertinence de la coopérative d’exercice libéral
- A. Les affinités entre la forme coopérative et les activités libérales réglementées
- 1) Une même vocation : le service procuré à l’activité de ses membres
- 2) Des valeurs partagées
- B. Les affinités entre la forme coopérative et l’exercice des activités libérales réglementées
- 1) Forme coopérative et vie professionnelle dans la structure d’exercice d’une profession libérale réglementée
- 2) Forme coopérative et vie sociale dans la structure d’exercice d’une profession libérale réglementée
Yoann Fernandez
Réflexion sur l’ubérisation des professions réglementées : conséquences juridiques d’un nouveau modèle économique- I. La « disruption numérique » des professions et activités réglementées
- A. De l’émergence de l’ubérisation
- B. Vers une évolution du cadre juridique des secteurs réglementés
- II. La régulation des défaillances économiques et sociales de l’ubérisation
- A. De la régulation des nouveaux modèles économiques
- B. Vers une redéfinition du modèle social français
Oana Andreea Macovei
Les aspects européens des professions réglementées- I. La consolidation d’un régime juridique européen du professionnel
- A. Les règles concernant la reconnaissance des qualifications professionnelles
- B. Les règles applicables à l’exercice de l’activité professionnelle
- II. Une tendance à la réforme du statut de la profession réglementée
- A. Une surveillance européenne de l’autoréglementation des professions réglementées
- B. Une incitation à l’évaluation mutuelle des réglementations nationales
Serlooten
L’interprofessionnalité, un nouveau mode d’exercice du secret professionnel- I. L’exercice interprofessionnel du secret
- A. Le périmètre du secret interprofessionnel
- 1) La prise en charge du client par des professionnels déterminés
- a) Le principe de la prise en charge continue d’un même client
- b) La permanence de la qualité et de l’identité des professionnels
- 2) La collaboration instaurée entre des professionnels pour la prise en charge du client
- a) La création d’une personne morale ad hoc
- b) L’instauration d’une structure de coopération renforcée
- B. Les conditions d’exercice du secret interprofessionnel
- 1) La sélection des informations circulant
- a) Les informations strictement nécessaires à la prise en charge du client
- b) La circulation impérativement sécurisée des informations
- 1) Le rôle du client dans l’échange d’informations
- a) L’absence de consentement préalable à l’échange d’informations
- b) L’existence d’un droit d’opposition à l’échange d’informations
- II. La protection du secret interprofessionnel
- A. Le secret des échanges entre professionnels associés
- 1) Le justification de la protection du secret interprofessionnel
- a) La compatibilité des fondements du secret professionnel et interprofessionnel
- b) La détention de l’information couverte par le secret
- 2) La violation du secret interprofessionnel
- a) L’absence de réciprocité dans les réglementations professionnelles existantes
- b) Le complément de l’article 226-14 du Code pénal
- B. Le secret des échanges interprofessionnels envers les tiers
- 1) L’utilisation équilibrée de l’interception des correspondances secrètes
- a) La réduction des cas d’interceptions judiciaires de correspondances secrètes émises par la voie des communications électroniques
- b) Le nouveau délit d’interception, transcription ou divulgation publique d’informations à caractère secret
- 2) L’évolution de l’appréciation du recel d’informations à caractère secret
- a) La présomption de violation préalable du secret professionnel
- b) L’information secrète nécessaire à la prise en charge du client, objet du recel
Isabelle Desbarats
Quel statut social pour les travailleurs des plateformes numériques ?La RSE en renfort de la loi
- I. Uber : un symbole de l’impact socialement déstabilisateur des plateformes numériques
- A. Travail indépendant Vs travail salarié : vieilles querelles de frontières
- B. « L’autoentrepreneur 2.0 » : figure polémique au cœur de nouveaux contentieux
- II. Uber, Deliveroo and co : « l’ubérisation » du travail sous pression juridique
- A. Originalité de l’option législative : des opérateurs dématérialisés « socialement responsables »
- B. Quel statut social pour les travailleurs numériques ? Florilège de pistes d’action
Partie 2 : Approche sectorielle
Thomas Puech
La profession réglementée du crédit- I. Une ouverture mesurée du marché du crédit
- A. Une ouverture conditionnée
- 1) Le prêteur : une entreprise solide
- 2) L’emprunteur : un partenaire économique
- B. Une ouverture maîtrisée
- 1) Le formalisme du prêt
- 2) Le montant du prêt
- 3) La durée du prêt
- 4) L’effet du prêt
- 5) Le sort de la créance de prêt
- II. Une ouverture desordonnée du marché du crédit
- A. Un désordre consécutif à la multiplicité des crédits inter‑entreprises
- 1) Le prêt inter‑entreprises à l’épreuve du crédit de trésorerie intra‑groupe
- 2) Le prêt inter‑entreprises à l’épreuve des délais et avances de paiement
- 3) Le prêt inter‑entreprises à l’épreuve de la souscription de titres de créance
- B. Un désordre constitutif de distorsions de concurrence
De Grove‑Valdeyron
Les professions réglementées de santé, une évolution sous influence du droit de l’Union européenne ?- I. L’accès et l’exercice des professions de santé sous le contrôle du droit de l’Union européenne
- A. L’accès aux professions et le système de reconnaissance des qualifications professionnelles
- 1) Le système de la reconnaissance automatique dans la directive 2005/36
- 2) Le régime général de reconnaissance des titres de formation
- 3) La modernisation du dispositif par la directive 2013/55/UE
- B. L’exercice de la profession et le contrôle des restrictions admises
- 1) La réglementation applicable selon la forme de l’exercice de l’activité
- 2) L’admission de restrictions à l’exercice des professions de santé au nom de la santé publique
- II. Les stratégies nationales de sante sous influence du droit de l’Union européenne
- A. L’encouragement à l’engagement des réformes
- B. L’influence de l’Union européenne sur l’orientation des réformes
- 1) Une évolution de certaines professions
- 2) Le développement des nouvelles technologies et les enjeux de la télémédecine
Hélène Simonian-Gineste
La réglementation des médecines non conventionnelles- I. Un encadrement souhaité, contrepartie de la reconnaissance
- A. La France encore en attente de résultats scientifiques avant toute reconnaissance
- B. Les praticiens non médecins en demande de reconnaissance et d’encadrement
- II. Le cadre légal de l’ostéopathie et de la chiropraxie : modèle de référence ?
- A. Le cadre d’exercice et de l’enseignement de la profession
- B. Des règles très précises d’organisation et de fonctionnement imposées aux établissements de formation
Stéphane Rapha
La profession d’éducateur sportif- I. Une réglementation étatique (sur) abondante
- A. De nombreuses barrières à la liberté professionnelle
- B. Une régulation de la profession par le ministère chargé des sports
- 1) Une confiance limitée dans les systèmes de formation autres que français
- 2) Des délimitations de l’exercice professionnel discutables
- II. De l’ordre sportif à l’ordre professionnel sportif
- A. Une réduction voire une négation de la liberté professionnelle
- 1) Une redéfinition des conditions d’accès à la profession
- 2) Une redéfinition des conditions d’exercice par une réécriture des prérogatives professionnelles
- 3) Une redéfinition des conditions d’exercice par la création d’une obligation de formation continue
- B. Des règlements fédéraux à la légalité incertaine, au service de l’ordre professionnel fédéral
- 1) Un doute raisonnable quant à la légalité des règlements fédéraux
- 2) Les bénéfices retirés de la régulation des professions par les fédérations sportives
- a) Une régulation inspirée des ordres professionnels
- b) Le cartel des entraîneurs sportifs professionnels
- c) Les bénéfices léonins des fédérations sportives
Grégory Singer
Réflexions sur la réglementation de la profession d’agent sportif dans le football : illustration de l’articulation entre normes sportives et droit étatique- I. La profession d’agent sportif saisie par le droit interne
- A. L’accès à la profession : la réglementation par la licence
- 1) La définition de l’activité d’agent sportif
- 2) La détention d’une licence : “décentralisation” de la norme sportive en droit interne
- B. L’exercice de la profession : l’absence d’un cadre juridique contraignant
- 1) Le recours à un contrat d’intermédiaire
- 2) Les activités annexes à ce contrat
- 3) Le difficile contrôle de cette activité
- II. La profession déréglementée par les normes sportives internationales
- A. D’une régulation de l’accès à l’activité d’agent à un simple contrôle de l’activité d’intermédiaire sportif
- 1) Le nouveau Règlement FIFA sur la collaboration avec les intermédiaires
- 2) Un système d’enregistrement par la fédération
- 3) L’exigence d’une diligence des parties
- B. L’incidence du règlement FIFA en droit interne
- 1) L’influence de la lex sportiva en droit interne
- 2) L’articulation droit transnational sportif/droit interne sur la réglementation des agents
- 3) Un allègement des règles d’exercice en France
- 4) Une volonté de renforcer a minima le contrôle de leur activité
