Les professions (dé)réglementées
Bilans et perspectives juridiques
Travaux de l’IFRÉditeur : Presses de l’Université Toulouse Capitole, Librairie générale de droit et de jurisprudence
Lieu d’édition : Toulouse
Publication sur OpenEdition Books : 19 septembre 2019
Collection : Travaux de l’IFR
Année d’édition : 2019
Nombre de pages : 320
Présentation
Les professions réglementées. La matière est dense, tant dans la multitude des professions concernées que dans la complexité de la réglementation. Mais c’est aussi la pluralité des enjeux entourant ces professions qui interpelle. Il suffit de constater les bouleversements qu’ont connus les professions réglementées ces dernières années.
Critiquées, elles ont donné lieu à la loi n° 2015‑990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques qui est venue apporter des modifications notables à leur réglementation. Comment ces professions ont‑elles accueilli cette réforme ? Quelles sont les nouvelles problématiques rencontrées et quelles pistes d’amélioration peuvent être proposées ?
Déstabilisées, ces professions subissent l’activité croissante des plateformes numériques qui permettent à des entrepreneurs indépendants, voire à de simples particuliers, de proposer des prestations directement en concurrence avec les leurs, sans être soumises aux mêmes contraintes. Face à l’innovation technologique et à cette forme de distorsion de concurrence, le législateur a déjà commencé à encadrer ces activités « disruptives ». Il est dès lors possible d’examiner de façon critique les solutions adoptées mais également d’envisager de nouvelles perspectives.
Globalisées et structurées, les professions réglementées doivent être envisagées tant en droit interne que dans leur déploiement à l’international et en particulier au sein de l’Union Européenne. C’est aussi l’observation de secteurs professionnels spécifiques qui est particulièrement propice à l’enrichissement de la réflexion.
Faire un point d’étape sur l’état actuel des professions réglementées, clarifier les questionnements et faire des propositions sur un mode prospectif, telles sont les ambitions de l’ouvrage.
Sommaire
Hélène Simonian‑Gineste et Sarah Torricelli‑Chrifi
Avant-proposPartie 1 : Approche transversale
Céline Castets-Renard
Les plateformes de l’économie numérique, facteur de rupture des activités des professions réglementéesChristine Mas-Bellissent
Forme coopérative et professions libérales réglementéesYoann Fernandez
Réflexion sur l’ubérisation des professions réglementées : conséquences juridiques d’un nouveau modèle économiqueOana Andreea Macovei
Les aspects européens des professions réglementéesIsabelle Desbarats
Quel statut social pour les travailleurs des plateformes numériques ?La RSE en renfort de la loi
Partie 2 : Approche sectorielle
Thomas Puech
La profession réglementée du créditDe Grove‑Valdeyron
Les professions réglementées de santé, une évolution sous influence du droit de l’Union européenne ?Hélène Simonian-Gineste
La réglementation des médecines non conventionnellesStéphane Rapha
La profession d’éducateur sportifSarah Torricelli-Chrifi
Nouvelles technologies, nouvelle ère : vers une désintermédiation du droit ?Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
