Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

La confiance

 | 
Aurore Gaillet
, 
Nicoletta Perlo
, 
Julia Schmitz

Quatrième partie : Economie et Droit

Deuxième contre-point

Vincent Dussart

Texte intégral

1Vous m’avez présenté comme un professeur de droit fiscal, ce qui est vrai, et de droit financier. Mais je ne suis pas professeur de droit financier, je suis professeur de droit des finances publiques, de droit public financier très exactement, précision qui est intéressante. La France est en effet un pays très curieux, où les finances publiques sont principalement enseignées tant dans les IEP que dans les facultés de droit par les juristes. Quand on explique cela à nos partenaires européens, ils considèrent que cela n’a aucun sens. C’est en effet une tradition, une histoire de la matière qui est un peu étrange, à savoir qu’il y a un désintérêt, de mon point de vue, des économistes pour les finances publiques. Lorsque j’organise un colloque sur les finances publiques, je trouve difficilement des économistes pour en discuter, ce qui n’est pas le cas pour l’économie industrielle. Cette curiosité souligne la vision très particulière que nous avons en France de l’économie. Lors de ma deuxième année de droit à l’université Lille 2, nous avions un grand cours d’économie politique obligatoire sur la monnaie. Et l’intervention du Professeur AGLIETTA m’a rappelé effectivement l’importance et le poids de la monnaie, ce que je rappelle à mes étudiants dès lors que j’enseigne les finances publiques.

2En ce qui concerne la dette publique, depuis la loi organique relative aux lois de finances et un certain nombre de textes, nous envisageons la patrimonialisation de l’État. En comptabilité on essaie de mesurer ce que coûte l’État en valeur patrimoniale comme une entreprise. Si le coût d’une entreprise est facile à évaluer (l’ensemble des machines, des bâtiments, des savoir-faire, des brevets, des incorporels, etc.), cela est plus difficile concernant l’État. Ainsi, par exemple, la Tour Eiffel, qui est dans le patrimoine de l’État, ne vaut absolument rien car elle est invendable.

3Cette transformation du système financier public qui consiste à assimiler l’État ou les collectivités territoriales à des entreprises soumises à des obligations comptables connaît cependant des limites puisque l’article 26 de la loi organique rappelle que l’État ne peut être envisagé comme une entreprise. Mais cette transformation induit cependant une nouvelle vision de l’État.

4Quel peut être le rapport de cette transformation avec la confiance ? En reprenant les manuels de finances publiques, faits par les juristes, le terme de confiance n’apparaît pas dans les index. Pourtant, la question de la confiance est fondamentale, notamment pour les relations entre les États. L’exemple de la Grèce est ici topique. La situation de crise que ce pays connaît est bien due à une perte de confiance sur ses capacités de remboursement. Pourtant l’analyse de cette situation doit être plus complexe car la dette publique n’est pas une dette ordinaire, parce qu’elle est diverse, il y a de la bonne dette et de la mauvaise dette, ce qui repose là encore sur le principe de confiance.

5La question de la confiance se pose également en droit public financier, au sujet de la sincérité des lois de finances. Le Conseil constitutionnel, en 1993 et en 1994, a développé une jurisprudence, ensuite transcrite dans la loi organique puis, de manière plus indirecte, dans la constitution, qui pose l’exigence de la sincérité des lois de finances. Alors que l’on pourrait penser que les lois de finances reposent sur un présupposé méthodologique de sincérité, cette jurisprudence souligne que les lois de finances pouvaient ne pas être sincères, ce qui n’est pas toujours sanctionné par le Conseil constitutionnel, comme en témoigne la dernière loi de finances du gouvernement Hollande. Cette situation d’insincérité des lois de finances induit nécessairement une crise de confiance. Il convient également d’aborder à ce sujet le problème des agences de notation, sous le couperet permanent desquelles nous nous trouvons. En effet, si le Conseil constitutionnel venait invalider une loi de finances pour insincérité, cela induirait aussitôt une dégradation de la note de la France. La confiance est donc au cœur de cette situation.

6Une dernière question d’économie intéresse également le droit public financier, à savoir celle de la question de la confiance entre les États. J’ai récemment dirigé une thèse sur l’obligation juridique du remboursement de la dette, qui constitue une question juridique cruciale. Sur le plan historique, il est intéressant de rappeler le moment où Louis XVIII revient au pouvoir et paie les dettes de l’Empire, et par là, redonne confiance en la France, en la parole de la France, et ceci contre la position des ultras qui considéraient qu’il s’agissait des dettes de « l’usurpateur » que la France n’avait pas à rembourser. En remboursant ses dettes, l’État a liquidé le passé napoléonien. La confiance apparaît là encore comme un élément essentiel.

7Cette confiance se décrète-t-elle ? C’est toute la question des politiques économiques. Sans approfondir l’aspect théorique qu’a développé avec brio le Professeur AGLIETTA, je pense que toutes ces questions de confiance sont au cœur des interrogations que peut avoir le juriste qui enseigne le droit public financier, s’intéresse à l’économie, et qui regrette, au passage, qu’il n’y ait plus une économie politique. À l’époque, l’ouvrage de référence était L’économie politique de Raymond BARRE, lequel n’est aujourd’hui plus utilisé. Il ne s’agit pas d’une critique dans le sens où il y a eu des améliorations - le développement de la concurrence a amélioré les techniques, a créé des émulations scientifiques - mais plutôt d’une remarque de citoyen et peut-être de béotien.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2019

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540