Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Les patrimoines affectés

La théorie du patrimoine d’Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d’affectation. Répondant à un évident besoin de la pratique, l’affectation patrimoniale présente de multiples intérêts, que les réformes récentes, de la fiducie ou de l’EIRL, mettent de plus en plus en lumière. Elles offrent l’occasion de réfléchir à cette notion de patrimoine affecté, son ou ses usages, tant en droit frança...


Lire la suite

Note de l’éditeur

Actes du colloque du 27 avril 2012 organisé par l’équipe de l’IDP En collaboration avec le CRDP de Brest

  • Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions
  • Collection : Actes de colloques de l’IFR | 16
  • Lieu d’édition : Toulouse
  • Année d’édition : 2013
  • Publication sur OpenEdition Books : 13 mars 2018
  • ISBN (Édition imprimée) : 9782361700591
  • ISBN électronique : 9782379280283
  • DOI : 10.4000/books.putc.597
  • Nombre de pages : 154 p.