Les patrimoines affectés
La théorie du patrimoine d’Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d’affectation. Répondant à un évident besoin de la pratique, l’affectation patrimoniale présente de multiples intérêts, que les réformes récentes, de la fiducie ou de l’EIRL, mettent de plus en plus en lumière. Elles offrent l’occasion de réfléchir à cette notion de patrimoine affecté, son ou ses usages, tant en droit français q...
Note de l’éditeur
Actes du colloque du 27 avril 2012 organisé par l’équipe de l’IDP En collaboration avec le CRDP de Brest
Éditeur : Presses de l’Université Toulouse Capitole, Librairie générale de droit et de jurisprudence
Lieu d’édition : Toulouse
Publication sur OpenEdition Books : 13 mars 2018
ISBN numérique : 978-2-37928-028-3
DOI : 10.4000/books.putc.597
Collection : Actes de colloques de l’IFR | 16
Année d’édition : 2013
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-36170-059-1
Nombre de pages : 154
Jérôme Julien et Muriel Rebourg
Avant-proposAnne-Laure Thomat-Raynaud
Rapport introductif. Patrimoine ou patrimoines ?Les patrimoines affectés en droit français
Catherine Ginestet
Les patrimoines affectés et le droit des affairesMuriel Rebourg
Couple et gestion des patrimoines affectésCécile Le Gallou
Sûreté et valorisation des patrimoines affectésCécile De Cet Bertin
Le navire, un exemple de patrimoine affectéL'expérience des patrimoines affectés à la lumière des droits étrangers
Florence G’Sell
Patrimoine affecté et common lawLa théorie du patrimoine d’Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d’affectation. Répondant à un évident besoin de la pratique, l’affectation patrimoniale présente de multiples intérêts, que les réformes récentes, de la fiducie ou de l’EIRL, mettent de plus en plus en lumière. Elles offrent l’occasion de réfléchir à cette notion de patrimoine affecté, son ou ses usages, tant en droit français qu’à la lumière de droits étrangers, comme les droits anglo-saxons, québécois ou encore chinois.
Professeur, Directeur de l’Institut de Droit Privé, Université Toulouse 1 Capitole
Professeur, Directrice du Centre de Recherche en Droit Privé, Université de Brest
Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations…
Dix ans après
Sébastien Saunier (dir.)
2011