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La confiance

 | 
Aurore Gaillet
, 
Nicoletta Perlo
, 
Julia Schmitz

Propos introductifs

Aurore Gaillet, Nicoletta Perlo et Julia Schmitz

Texte intégral

I. Actualité de la notion de confiance

1Traiter d’une thématique aussi large que celle de la « confiance » suppose inévitablement de prendre quelques précautions. Il faut en particulier commencer par insister sur le caractère protéiforme de la notion, difficile à classer dans une discipline. Une « journée d’étude » ne saurait en embrasser toutes les dimensions. L’une des richesses d’une étude « interdisciplinaire » n’en tient pas moins à la possibilité de proposer quelques fils conducteurs, à même d’alimenter une réflexion sur la « crise de confiance » qui semble toucher les sociétés actuelles.

  • 1 V. également le rapport de J.‑L. Nadal, Renouer avec la confiance publique. Rapport au Président d (...)

2La confiance est une notion complexe car elle est à la fois omniprésente et malmenée. Elle devient une notion « valise », mobilisée dans le vocabulaire politique actuel pour invoquer un nouveau lien démocratique, social ou économique. C’est ainsi qu’elle a pu être récemment invoquée pour soutenir un nombre croissant de projets ou propositions de lois, se rapportant notamment à la transparence de l’action publique ou visant une « économie de la confiance ». Peuvent être citées à ce titre la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les lois organique et ordinaire du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique, la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, ou encore la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, laquelle a été présentée comme inaugurant, de manière symbolique, le quinquennat d’Emmanuel MACRON1.

3Il n’en apparaît pas moins que ces occurrences et mentions multiples peuvent aussi s’expliquer par les doutes qui entourent aujourd’hui la confiance, glissant de la confiance à sa crise : crise de confiance, de méfiance, voire de défiance, que ce soit à l’égard des « autorités », notamment politiques – ce qui alimente la crise du système démocratique représentatif – comme à l’égard des médias – et ici la défiance se nourrit de l’ère de la « post-vérité ». La confiance elle-même est mesurée par un « baromètre », censé accompagner les efforts pour la réactiver2.

  • 3 C. Dupuy et A. Torre, « Confiance et proximité », in B. Pecqueur et J.‑B. Zimmermann (eds), Econom (...)
  • 4 Y. Algan et P. Cahuc, La société de défiance, Editions ENS rue d’Ulm, 2007 ; Y. Algan, P. Cahuc, A (...)

4D’un point de vue scientifique, les ouvrages et articles qui lui sont consacrés se multiplient3. L’érosion du rapport de confiance démocratique et le développement parallèle de nouvelles formes d’expression de défiance politique dans la société civile ont notamment été remarquablement mis en lumière par l’ouvrage de Pierre ROSANVALLON, La Contre-Démocratie. La politique à l’âge de la défiance (Paris, Ed. du Seuil, 2006)4.

  • 5 A. Gaillet, N. Perlo, J. Schmitz, Le phénomène constituant. Un dialogue interdisciplinaire, Instit (...)

5L’intérêt actuel comme plus ancien de la notion de confiance, de même que la richesse d’un croisement interdisciplinaire : voici, brièvement rappelées, les raisons qui ont motivé le choix de cette thématique pour une nouvelle journée interdisciplinaire, après celle tenue en décembre 2015 autour du « phénomène constituant »5.

II. Méthodologie et présentation de la journée d’étude

  • 6 M. Marzano, « Qu’est-ce que la confiance », Études, 2010/1 t. 412, p. 53‑63.

6Une réflexion sur la notion de confiance. La journée d’étude, organisée en décembre 2017, invitait donc à revenir sur le terme même de confiance. Le rappel des fondements et des enjeux de cette notion permet de montrer qu’elle est « à la fois fondamentale et dangereuse »6.

  • 7 G. Simmel, Sociologie. Etude sur les formes de la socialisation, PUF, 1999. Hume a également placé (...)
  • 8 M. Marzano, « Qu’est-ce que la confiance », op. cit.
  • 9 Ibid.

Elle est en effet au fondement de toute relation sociale, que celle-ci soit politique, économique, amicale, familiale, etc. Selon le sociologue allemand Georg SIMMEL (1858-1918), la confiance serait « l’une des forces de synthèse les plus importantes au sein de la société »7. La confiance est au cœur des relations humaines, en tant qu’hypothèse à la fois sur des comportements futurs de chacun et sur la stabilité des institutions. Comme le révèle son étymologie : cum, avec et fidere, croire, la confiance renvoie à l’idée de remettre quelque chose de précieux à quelqu’un en s’abandonnant à sa bienveillance et à sa bonne foi8 ; elle entretient ce faisant des liens étroits avec la foi, la fidélité, la confidence, le crédit et la croyance. Certains auteurs rappellent toutefois également que la relation de confiance « place d’emblée celui qui fait confiance dans un état de vulnérabilité et de dépendance »9. Elle emporte en conséquence un risque social et repose sur l’acceptation de ce risque de la dépendance et de la trahison.

7D’une manière générale, il apparaît que la confiance est indispensable à toutes les relations sociales qui entretiennent une certaine incertitude liée à la distance, que celle-ci soit géo-spatiale, mais aussi personnelle (absence de connaissance étroite entre les personnes), temporelle (caractère différé des échanges) ou encore politique (démocratie représentative, par nature indirecte). C’est alors le rôle d’instruments variés que de permettre le maintien des relations sociales en dépit de la distance. Tel est le cas de la monnaie, du crédit, du contrat ou encore du contrat « social » sur lequel la démocratie est supposée être fondée ; tous ces instruments présument une certaine confiance, une reconnaissance de l’autre et des instruments de l’échange.

  • 10 A. Peyrefitte, La société de confiance, Odile Jacob, 1995.

8Tout essentiels soient-ils pour garantir de manière externe cette confiance, l’État et le droit trouvent eux-mêmes leurs limites dans le caractère fragile de la confiance. L’Allemand Ernst-Wolfgang BÖCKENFÖRDE comme le Français Marcel GAUCHET ne nous enseignent-ils pas combien c’est aussi l’une des caractéristiques de la démocratie libérale moderne que d’être fragilisée de l’intérieur, tant la liberté qu’elle contribue en principe à établir peut lui échapper ? Plus encore, dans une société de défiance, plus grandit la méfiance réciproque, plus les situations tendent à se figer. Alain PEYREFITTE écrivait ainsi : « la société de défiance est une société frileuse, une société où la vie commune est un jeu à somme nulle (si tu gagnes, je perds) société propice à la lutte des classes, au mal-vivre national et international, à l’enfermement, à l’agressivité de la surveillance mutuelle. La société de confiance, au contraire, est une société en expansion gagnant-gagnant (si tu gagnes, je gagne), une société de solidarité, de projet commun, d’ouverture et d’échange »10.

  • 11 V. sur ce point, J.-P. Resweber, La méthode interdisciplinaire, Puf, 1980, p. 16 ; F. Ost et M. Va (...)

9Une perspective interdisciplinaire. L’intérêt de l’étude de la notion de confiance se trouve renforcé par une approche interdisciplinaire, dès lors qu’elle investit sans conteste tous les domaines des sciences humaines ou sociales. Le croisement des disciplines constitue précisément le cœur méthodologique de la journée d’étude ici présentée. Le dialogue entre les disciplines proposé relève à cet effet d’une démarche davantage interdisciplinaire que pluridisplinaire, afin d’éviter la seule juxtaposition des éclairages et de favoriser leur articulation et leur enrichissement mutuel11.

  • 12 P. Brunet, Vouloir pour la Nation. Le concept de représentation dans la théorie de l’État, Publica (...)

10Confiance, droit et société. Le droit positif comme de la science juridique s’intéressent à la confiance, en ce qu’elle constitue le fondement du contrat social et des relations entre les acteurs de la cité. Le processus électif peut ainsi être pensé comme un « acte de confiance au cours duquel s’opère la confusion d’une volonté dans une autre »12. Revenir sur l’histoire de ce principe permet d’en relever les multiples sens, les ambiguïtés et les distorsions, tout en en soulignant le caractère fondamental pour la théorie du droit. Quelques exemples suffisent ici à l’illustrer.

  • 13 En tant que principe général du droit communautaire il s’applique dans le champ d'application du d (...)
  • 14 S. Calmes, Du principe de protection de la confiance légitime en droits allemand, communautaire et (...)
  • 15 M. Fromont, Le principe de sécurité juridique, AJDA 1996, n° spécial, p. 179.
  • 16 E. Lévy, « Responsabilité et contrat », Revue critique de législation et de jurisprudence, 1899, p (...)
  • 17 J.-H. Jeon, « Emmanuel Lévy (1871-1944), un juriste socialiste oublié », Cahiers Jean Jaurès, 156, (...)
  • 18 R. Chapus, Droit administratif général, tome 1, Montchrestien, coll. « Domat », 15e éd., 2001, n°  (...)
  • 19 F. Melleray, « La revanche d'Emmanuel Lévy ? Brèves remarques sur l'introduction du principe de pr (...)

11Introduit en droit français par la voie du droit communautaire13, le principe de confiance légitime, d’origine allemande14, vise à « protéger la confiance que les destinataires de règles ou de décisions de l’État sont normalement en droit d’avoir dans la stabilité, du moins pour un certain temps, des situations établies sur la base de ces règles ou ces décisions »15. On peut y voir une déclinaison « subjectiviste », « à l’allemande », du principe de sécurité juridique, davantage tourné vers la stabilité « objective » des relations juridiques. De nombreuses études actuelles soulignent toutefois le rapprochement actuel des approches. De manière plus générale, dès le début du xxe siècle, Emmanuel LÉVY (1871-1944)16, juriste privatiste à tort méconnu17, « s'est attaché à situer la notion de “confiance légitime” au centre de l’organisation des rapports juridiques »18. Il faut tout de même préciser « qu’une nette opposition existe entre l’analyse d’Emmanuel LÉVY et le droit contemporain » du principe de confiance légitime. Les fondements du principe de confiance légitime reposent en effet sur une vision libérale et individualiste de l’État de droit, afin de « protéger les individus contre l’État »19, tandis que la conception de LÉVY relève davantage d’une approche socialiste au droit.

  • 20 « Une croyance ne se prouve pas, une croyance ne se constate pas, nous n’avons pas les appareils d (...)

12Cependant, l’approche interdisciplinaire à l’œuvre dans les théories de LÉVY ne mérite pas moins d’être relevée dans notre cadre d’étude. Faisant œuvre de juriste-sociologue, il considère en effet que la responsabilité, le contrat ou la propriété ne peuvent se comprendre qu’à l’aide d’une théorie de la confiance sociale, constituée de croyances collectives : « la responsabilité vient d’une faute qui se conçoit comme la violation d’un rapport de droit, lequel consiste essentiellement en un rapport de confiance légitime ». De même, le contrat est la concrétisation d’un rapport de confiance au cœur du milieu social, fondé sur des croyances réciproques, selon un processus interindividuel20.

  • 21 Lévy voyait d’ailleurs dans les travaux statistiques de Simiand sur le salaire, l’évolution social (...)
  • 22 « Nous sommes entre nous, en société, pour nous attendre entre nous, à tel et tel résultat ; c’est (...)

La notion de confiance chez LÉVY est ainsi à mettre en parallèle avec celle d’ « attente », qui est centrale dans les travaux de François SIMIAND sur la monnaie21, tout comme dans ceux de Marcel MAUSS sur le don22.

13Confiance et autres disciplines. On perçoit par conséquent la pertinence, voire la nécessité, du dialogue entre les juristes et les représentants des autres sciences sociales. L’ouverture disciplinaire au cœur de la journée d’étude a permis d’observer dans quelle mesure les différentes sciences humaines et sociales se saisissent des notions – ici donc, celle de confiance –, selon leur propre perspective, pour en dévoiler un éclairage différent et proposer des pistes d’action éventuelles pour un renforcement du lien de confiance. C’est cette démarche à la fois théorique et prospective qui a été suivie, à la faveur de la comparaison proposée par les intervenants.

14Le regard de l’historienne Claire JUDDE de LARIVIÈRE a ainsi permis d’appeler à une certaine prudence face à une présentation trop schématique qui distinguerait d’une part les sociétés anciennes, fondées sur l’interconnaissance, c’est-à-dire la connaissance interpersonnelle, et, d’autre part, des sociétés « modernes », découvrant la confiance – et la défiance – avec la distanciation croissante des relations. La perspective historique – et tout particulièrement les études d’histoire économique – permet au contraire de constater que la confiance ainsi que les instruments créés pour la garantir sont inhérents aux formes les plus variées et les plus anciennes du lien social. En effet, comme le précise le professeur d’histoire du droit Jean-Christophe GAVEN, la confiance, sans être à proprement parler ni une notion juridique ni historique, constitue l’un des fils conducteurs de l’histoire de la construction politique. Aujourd’hui encore cette notion recèle à la fois la dimension de la fides médiévale et la dimension laïque de la modernité. Seule une lecture intégrant, d’une part, la double nature de la confiance et, d’autre part, la relation étroite qu’elle entretient avec la défiance permet de saisir pleinement les fondements du pouvoir.

15L’analyse politique des sociétés démocratiques actuelles paraît conforter ce point de vue. La politologue et sociologue Nonna MAYER s’est notamment attachée à souligner l’impact particulier de la confiance sur les élections présidentielles et législatives de l’année 2017. Le contexte était en effet orienté par une aspiration à « sortir les sortants », alimentée par une suspicion généralisée à l’égard de la probité des décideurs publics. Dans ce contexte, le « vote Macron » a pu agréger des électeurs plus « confiants » dans les institutions et les femmes et hommes qui les incarnent, quand le « vote Le Pen » catalyse toujours les « défiants » à leur égard. La pertinence de cette observation a par ailleurs pu être balancée par d’autres éléments, aptes à rappeler les précautions à prendre en compte dans l’analyse des votations.

16Cette analyse sociologique indique par ailleurs deux directions qu’il convient de garder à l’esprit pour renforcer la confiance politique des citoyens. D’une part, une plus grande confiance passe par un perfectionnement de la démocratie, en renforçant ses institutions (sous ses différentes formes, démocratie représentative, participative, locale, etc.) et en consolidant la probité des femmes et des hommes qui les incarnent. D’autre part néanmoins, il demeure essentiel d’entretenir un minimum de défiance à l’égard de ceux qui nous gouvernent. Partant d’une lecture approfondie de Kant, la philosophe Catherine COLLIOT-THÉLÈNE a ainsi pu insister sur l’importance de l’affranchissement des tutelles pour la constitution du libre arbitre et de l’autonomie du sujet. Pour chaque individu, la préservation de la liberté suppose de pouvoir exprimer les différences, notamment grâce à un espace public critique. Cette veille « critique » trouve un relai au niveau institutionnel dans les pouvoirs et contre-pouvoirs – et l’importance de ces checks and balances pour les Pères fondateurs américains a également pu être rappelée par Nonna MAYER et le professeur de droit constitutionnel Wanda MASTOR.

  • 23 V. sur ce point les analyses de l’économiste Kenneth Arrow pour lequel la confiance est « le lubri (...)

17La confiance est également au cœur des analyses de l’économiste. Elle peut en effet être directement productrice de valeurs, dès lors qu’elle facilite la coordination entre les acteurs, que l’on pense à la confiance nécessaire à la vie d’une monnaie ou à la confiance dans l’avenir sans laquelle nul investissement et nulle innovation ne sont envisageables23. Le professeur émérite de sciences économiques Michel AGLIETTA n’en a pas moins observé à quel point la confiance ne saurait se limiter à une seule dimension formelle. Agir pour une société plus confiante passe ainsi par la lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités. Les théories de John RAWLS et d’Amartya SEN invitent en ce sens à une compréhension critique des rapports entre liberté et égalité. Les interrogations actuelles autour des « biens communs » prolongent également cette réflexion. Ici encore, les réflexions des juristes et des économistes ne peuvent que gagner à se croiser.

18Encore, l’éclairage de la psychanalyse révèle, à travers la relation paradigmatique qui s’établit entre l’analysant et l’analysé, la valeur fondatrice de la confiance. Aucun lien social n’est possible sans que la confiance ne vienne le consolider. Une confiance qui, dans ce contexte, est appréhendée essentiellement sous la dimension religieuse ou non rationnelle. En cela le regard du psychanalyste Sidi ASKOFARÉ vient conforter l’analyse des historiens : la confiance est une notion qui englobe à la fois l’irrationnel médiéval – la foi – et la rationalité de la modernité.

19La conclusion du politiste Julien WEISBEIN tire les fils de ces riches échanges en identifiant l’élément essentiel qui, au-delà des appréhensions spécifiques à chaque discipline, caractérise le concept multiforme de confiance : sa dimension instituante. La confiance est un lien entre deux entités mais aussi le résultat de ce lien. En tant que ciment d’une relation, elle crée des institutions, des règles, des normes juridiques, politiques, sociales, économiques. Tout en étant à la fois fuyante et concrète, la notion de confiance apparaît ainsi, au terme de ces débats, moins évanescente.

20Gageons que ces pistes de réflexion sur le renforcement du lien de confiance trouvent aujourd’hui un relai suffisant dans la société – preuve s’il en est que la dialectique confiance/défiance s’articule autour d’un pivot à la fois économique, social et politique. C’est aussi l’apport d’une étude interdisciplinaire que de pouvoir y insister.

Notes

1 V. également le rapport de J.‑L. Nadal, Renouer avec la confiance publique. Rapport au Président de la République sur l'exemplarité des responsables publics de 2015, La Documentation française, janv. 2015, 192 p.

2 http://www.sciencespo.fr/cevipof/fr/content/le-barometre-de-la-confiance-politique

3 C. Dupuy et A. Torre, « Confiance et proximité », in B. Pecqueur et J.‑B. Zimmermann (eds), Economie de Proximités, Hermès, 2004.

4 Y. Algan et P. Cahuc, La société de défiance, Editions ENS rue d’Ulm, 2007 ; Y. Algan, P. Cahuc, A. Zylberberg, La fabrique de la défiance, Albin Michel, 2014 ; M. Marzano, Le contrat de défiance, Grasset, 2010.

5 A. Gaillet, N. Perlo, J. Schmitz, Le phénomène constituant. Un dialogue interdisciplinaire, Institut Fédératif de Recherche « Mutation des normes juridiques » - Université Toulouse I, 2017.

6 M. Marzano, « Qu’est-ce que la confiance », Études, 2010/1 t. 412, p. 53‑63.

7 G. Simmel, Sociologie. Etude sur les formes de la socialisation, PUF, 1999. Hume a également placé la confiance au fondement de la morale, D. Hume, Enquête sur les principes de la morale, III, 3 (1751), Flammarion, 2010 (trad. de l’anglais par P. Saltel et P. Baranger).

8 M. Marzano, « Qu’est-ce que la confiance », op. cit.

9 Ibid.

10 A. Peyrefitte, La société de confiance, Odile Jacob, 1995.

11 V. sur ce point, J.-P. Resweber, La méthode interdisciplinaire, Puf, 1980, p. 16 ; F. Ost et M. Van De Kerchove, « De la scène au balcon, d’où vient la science du droit », in F. Chazel et J. Commaille (dir.), Normes juridiques et régulation sociale, LGDJ, coll. « Droit et société », 1991, p. 77 ; E. Bottini, P. Brunet et L. Zevounou (dir.), Usages de l’interdisciplinarité en droit, Presses universitaires de Paris Ouest, coll. « Sciences juridiques et politiques », 2014, 220 p.

12 P. Brunet, Vouloir pour la Nation. Le concept de représentation dans la théorie de l’État, Publications de l’Université de Rouen - L.G.D.J. - Bruylant, 2004.

13 En tant que principe général du droit communautaire il s’applique dans le champ d'application du droit communautaire (CE Ass., 11 juillet 2001, FNSEA et autres, RFDA 2002, p. 33, concl. F. SÉNERS, et p. 43, note L. Dubouis) et a même une valeur supralégislative (CE 3 décembre 2001, SNIP, AJDA 2002, p. 1219, étude A.‑L. Valembois ; RTD eur., 2003, p. 197, étude C. Castaing).

14 S. Calmes, Du principe de protection de la confiance légitime en droits allemand, communautaire et français, Dalloz, 2001, p. 585‑596.

15 M. Fromont, Le principe de sécurité juridique, AJDA 1996, n° spécial, p. 179.

16 E. Lévy, « Responsabilité et contrat », Revue critique de législation et de jurisprudence, 1899, p. 361‑399 ; « La confiance légitime », RTDC, 1910, p. 717-722 ; La vision socialiste du droit, Marcel Giard, 1926 (préface E. Lambert) ; Les fondements du droit, Alcan, 1933, 2e éd., 1939.

17 J.-H. Jeon, « Emmanuel Lévy (1871-1944), un juriste socialiste oublié », Cahiers Jean Jaurès, 156, juin 2000.

18 R. Chapus, Droit administratif général, tome 1, Montchrestien, coll. « Domat », 15e éd., 2001, n° 135. Georges GURVITCH souligne la nouveauté et l’audace d’une thèse qui fonde entièrement le droit sur la croyance, in, L’expérience juridique et la philosophie pluraliste du droit, Pedone, 1935, p. 174.

19 F. Melleray, « La revanche d'Emmanuel Lévy ? Brèves remarques sur l'introduction du principe de protection de la confiance légitime en droit public français », Droit et Société, 2004, n° 56-57, p. 143. Souvent classé dans le courant du socialisme juridique (G. Ripert, « Le socialisme juridique d’Emmanuel Lévy » [1928], repris in C.‑M. Herrera (dir.), Par le droit, au-delà du droit. Textes sur le socialisme juridique, Kimé, 2003, p. 218), Lévy a notamment introduit la notion de « droit collectif » (E. Lévy, « L’affirmation du droit collectif » [1903], in, Les fondements du droit, Alcan, 1933, p. 26) et a développé une « vision socialiste du droit » (B. Karsenti, « La vision d'Emmanuel Lévy : responsabilité, confiance et croyances collectives », Droit et société, 2004/1 n° 56-57, p. 167‑195).

20 « Une croyance ne se prouve pas, une croyance ne se constate pas, nous n’avons pas les appareils d’optique mentale, les instruments de psychologie sociale qui permettent de lire dans la tête des gens leurs croyances. Je ne sais pas vos croyances, vous ne savez pas les miennes : nous nous attribuons, nous nous supposons, nous nous prêtons mutuellement des croyances, voilà tout. Et alors, tout ce que le propriétaire peut prouver, c’est qu’il a fait un acte permettant de lui prêter la croyance qu’il est propriétaire, c’est que les autres croient en sa croyance, en d’autres termes qu’ils croient en son droit », E. Lévy, « L’affirmation du droit collectif », in Les fondements du droit, op. cit., p. 32.

21 Lévy voyait d’ailleurs dans les travaux statistiques de Simiand sur le salaire, l’évolution sociale et la monnaie une confirmation éclatante de la méthode consistant à « mesurer la confiance sociale », E. Lévy, « Les droits sont des mesures », in., Les fondements du droit, op. cit., p. 168.

22 « Nous sommes entre nous, en société, pour nous attendre entre nous, à tel et tel résultat ; c’est cela la forme essentielle de la communauté », M. Mauss, « Débat sur les fonctions sociales de la monnaie », in, œuvres, II, Minuit, 1969, p. 117.

23 V. sur ce point les analyses de l’économiste Kenneth Arrow pour lequel la confiance est « le lubrifiant des relations sociales », in Les limites de l’organisation, PUF, 1976, p. 23.

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