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Regards sur le droit au procès équitable

 | 
Benjamin Lavergne
, 
Mehdi Mezaguer

Préface

Wanda Mastor

Texte intégral

1“Il devait s’agir d’une calomnie car un matin, sans avoir rien fait de mal, Joseph K fut arrêté”. Quel autre sujet que celui d’un homme injustement accusé pouvait mieux illustrer l’absurde, dont Franz Kafka s’est fait l’apôtre ?

2Il est des sujets importants, des sujets sensibles, des sujets dits “porteurs”. Et puis il est des sujets essentiels. Le droit à un procès équitable est de ceux-là. Essentiel au sens premier du terme, car l’accès à la justice, cette “dette souveraine” pour reprendre le mot de Portalis, est l’artère principale des réflexions du juriste. Une norme, toute pertinente et/ou légitime qu’elle soit, n’a de sens que si elle est effective. Etre titulaire de droits n’a de sens que si la violation de ceux-ci peut être sanctionnée. Pas de droits sans possibilité de les exercer, d’en jouir. Pas de droit sans possibilité de sanctionner leurs éventuelles atteintes. Pas de règle de droit sans sanction. Le droit, cet “ordre de contrainte” kelsénien, offre nécessairement au juge une place essentielle. Mais la seule existence d’un ou plusieurs ordres juridictionnels ne suffit pas. A l’instar d’autres garanties dont d’aucuns n’oserait pourtant avouer leur inutilité, le droit au juge peut demeurer lettre morte, une sorte d’offrande hypocrite permettant de rassurer les justiciables du seul fait de son existence. Qui dit juge, qui dit possibilité de procès, dit protection des droits. Or le droit au juge peut n’avoir qu’une portée symbolique si ses conditions d’application ne sont pas précisées ; la formule entendue isolément est séduisante mais quasi vide de sens.

3Pour les personnes extérieures au petit monde des juristes, la forme n’est pas nécessairement synonyme de liberté ou d’épanouissement, loin s’en faut. Le contenu du mot procédure s’est progressivement élargi dans le sens d’une émancipation vis-à-vis de celui de procès. Il n’y a pas de conflit ou de règlement de litige au sein d’une “procédure” législative ; la doctrine a même cru bon de devoir préciser qu’il existait, en droit administratif notamment, des procédures dites “non contentieuses”. Il est bien difficile d’expliquer au profane que la procédure, en droit, peut être synonyme de garantie, voire la sœur jumelle de la liberté pour reprendre la célèbre formule de Jhéring. Pourtant, les droits matériels ne sont rien sans effectivité, c’est-à-dire sans l’existence d’une procédure les mettant en œuvre ou permettant de les protéger. Inversement, la procédure n’a une existence que par rapport à un droit matériel dont elle assure la mise en œuvre ou la protection. Forme et fond permettent donc de s’animer l’un l’autre. Il peut même être soutenu qu’existent des droits “matériellement processuels”. La procédure n’est alors plus cette armature extérieure qui permet la réalisation des droits ; elle est l’objet même du droit, son contenu substantiel. Citons la présomption d’innocence, la sûreté, le droit d’accès à la justice, les droits de la défense, le principe du contradictoire, ou encore le droit à un procès équitable sur le lequel cet ouvrage a choisi de faire croiser les regards.

4La procédure est l’essence même du système juridique des pays dominés par la Common Law, dont le Due Process serait le zénith. Cette fameuse clause, contenue dans la section première du 14ème amendement, interdit aux Etats de priver “une personne de sa vie, sa liberté ou de ses biens sans procédure légale régulière”. Les comparatistes rapprochent cette clause fondatrice-dont la Cour suprême ira jusqu’à en faire découler le droit à la vie-du droit au procès équitable ou du recours effectif. Les comparaisons s’avèrent parfois vaines tant les contextes culturels apportent à des droits nationaux des spécificités difficilement transposables. Même si les deux notions ne sont pas équivalentes, nul doute que le droit au procès équitable a, en Europe, la même force que ne l’a la clause du Due Process aux Etats-Unis.

5A l’heure de l’européanisation croissante du droit, la Convention européenne des droits de l’homme offre une palette inestimable de droits et garanties, dont le respect est scrupuleusement observé tant par la Cour de Strasbourg que par les juges nationaux. De ce riche texte se dégage de manière particulière l’article 6, proclamant que “Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi (…)”. Article si important que le juge de la Convention a rappelé que “Dans une société démocratique au sens de la Convention, le droit à une bonne administration de la justice occupe une place si éminente qu’une interprétation restrictive de l’article 6 (1) ne correspondrait pas au but et à l’objet de cette disposition” (affaire Delcourt c. Belgique du 17 janvier 1970). La jurisprudence de la CEDH a progressivement dessiné les contours de cet article matriciel, en précisant notamment que ses garanties ne s’appliquaient pas uniquement à la procédure judiciaire stricto sensu. Aussi s’étendent-elles également aux étapes qui la précèdent et qui la suivent, de même que ne sauraient y échapper des nouvelles procédures qui ne sont, à proprement parler, pas “judiciaires”.

6Les initiateurs de ce colloque - dont sont aujourd’hui publiés les actes grâce au concours du précieux Institut Fédératif de la Recherche - ont souhaité embrasser tous les aspects de cette icône procédurale. Ils l’ont fait de la plus efficace des manières, en croisant des regards d’universitaires et de professionnels, en donnant une - trop rare - priorité aux doctorants. Le porteur principal de ce projet, Benjamin Lavergne, qui terminait sa thèse au moment de sa conception, a fait depuis le plus beau des chemins universitaires. En attendant que Mehdi Mezaguer ne le rejoigne bientôt. Le symbole n’en est que plus fort ; qu’il soit rendu hommage à Jacques Larrieu et Xavier Bioy, respectivement président et directeur de l’IFR, de permettre à de tels projets d’éclore et de s’épanouir.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2012

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