Table des matières
Hiam Mouannès
RemerciementsCorinne Mascala, Philippe Nélidoff et Xavier Bioy
PréfacesHiam Mouannès
IntroductionPremière partie : La laïcité française dans son application "située"
Mathieu Touzeil-Divina
Un principe latitudinaire et non constitutionnel de laïcité ?- I. Le principe dit constitutionnel de laïcité
- A. Du principe de laïcité comme neutralité(s)
- B. Un principe historique et avant tout législatif
- C. Un principe constitutionnalisé par la IVe République
- D. Un principe constitutionnel consacré par la Ve République
- II. Proposition de déconstruction du mythe latitudinaire : « à géométrie variable »
- A. Des exceptions territoriales
- B. Des exceptions infra constitutionnelles
- C. Des exceptions prônant le pragmatisme et la paix sociale
- D. Des exceptions historiques
- III. À qui profite le principe dit constitutionnel ?
- A. Un principe républicain et identitaire ou un idéal ?
- B. Quelle est vraiment la valeur normative du principe dit constitutionnel ?
- C. Un mythe ne profitant qu’aux religions concordataires ?
- D. La quête du « vivre-ensemble » : la « Concorde »
Vincent Dussart
La problématique du financement des édifices de culte- I. L’interdiction du financement des lieux de culte comme principe législatif
- A. Principes posés par la loi du 9 décembre 1905
- B. Les exceptions légales et réglementaires aux principes d’interdiction posés par la loi du 9 décembre 1905
- 1) Le cas des territoires d’Alsace-Moselle
- 2) Le cas de certains territoires et départements d’outre-mer
- II. Le statut financier des édifices de culte
- A. La situation des édifices antérieures à la promulgation de la loi de 1905
- B. La situation des édifices postérieurs à la promulgation de la loi de 1905
- III. Le financement des nouveaux lieux de cultes
- A. La garantie d’emprunts
- B. Le recours à la technique du bail emphytéotique
- C. Les équipements mixtes
Clément Benelbaz
Le cultuel et le culturel au regard de la loi de 1905- I. Une distinction initialement pensée comme protectrice
- A. Une distinction nette dans l’esprit de la loi de 1905
- 1) Une distinction cruciale pour les signes religieux
- 2) Une distinction fondamentale pour les activités des associations cultuelles
- B. Une protection du cultuel face au culturel
- 1) La préservation des biens du culte
- 2) La protection contre les utilisation extra‑cultuelles
- II. Une frontière tenue conduisant à des artifices
- A. Des dissociations visant à nier des caractères cultuels
- 1) Les détournements du sens des signes
- 2) Les détournements en vue d’obtenir des financements
- B. Les difficultés liées aux activités mixtes
Jean-Charles Jobart
La laïcité et l’administration territoriale de l’État : comment faire vivre au quotidien les valeurs de la République- I. Une laïcité traditionnellement compréhensive et inclusive : l’exemple de l’application par la justice de normes religieuses
- A. Les normes religieuses en droit privé
- 1) En droit du travail
- 2) En droit de la famille
- B. En droit public
- 1) En droit de l’éducation
- 2) En droit funéraire
- II. La laïcité compréhensive au quotidien : la promotion des valeurs de la République par l’État territorial
- A. Défense de la laïcité et projet éducatif à la citoyenneté
- 1) La République à l’école primaire
- 2) La République dans l’enseignement secondaire
- B. Défense de la laïcité et dialogue avec les religions
- 1) Le caractère informel, ponctuel et indéfini de la défense de la laïcité
- 2) Dialogue républicain et compromis laïque
Vincent Sempastous
L’application territorialisée du principe de laïcité :le cas très particulier de la rémunération publique des ministres du culte catholique en Guyane française
- I. La création arbitraire d’un statut religieux spécifique à la Guyane française : une dérogation de fait au principe de séparation des Églises et de l’État
- A. Une volonté gouvernementale d’exclure la Guyane du champ d’application de la loi du 9 décembre 1905
- 1) Une exclusion en inadéquation avec le mouvement d'assimilation des anciennes colonies
- 2) Une exclusion illégitime justifiée par de simples considérations de fait
- B. La validation contestable de cette initiative gouvernementale par les juges administratif et constitutionnel
- 1) La soumission surprenante de la Guyane à l’ordonnance du roi Charles X du 27 août 1828
- 2) L’apport décevant de la question prioritaire de constitutionnalité
- II. La survivance d’un statut religieux spécifique à la Guyane française : un archaïsme contraire au principe d’identité législative
- A. Une dérogation à l’application de la loi du 9 décembre 1905 imposée par le Gouvernement
- 1) Un régime particulier au caractère paradoxal
- 2) Une remise en question sensible du principe de libre administration
- B. Une application territorialisée de la loi du 9 décembre 1905 au risque d’une forme de déterritorialisation
- 1) L’héritage d’un régime colonial déconnecté de l’évolution de la Guyane
- 2) L’intervention souhaitable du législateur pour étendre l’application de la loi du 9 décembre 1905 au territoire guyanais
Laura Barbier
L’assistance médicale à la procréation (l’AMP), un enjeu de société entre droit et religion- I. L’Élaboration du droit de l’AMP au cœur du principe de laïcité de l’État français
- A. Le refus d’une laïcité exclusive et sélective : la conciliation du principe de laïcité avec la consultation des autorités religieuses
- B. L’organisation institutionnelle de la participation de l’Église catholique
- II. Analyse prospective : l’AMP, objet de confrontation des conceptions laïques et religieuses sur l’autel de la Cour EDH
- A. L’AMP entre droit et religion : un droit sous influence religieuse ?
- B. La mise en balance des paradigmes par la CEDH
Deuxième partie : La laïcité au-delà des frontières
Mathilde Philip-Gay
La laïcité, un principe territorial ?Les limites de sa présentation comme un contre-modèle
Hiam Mouannès
Le Liban, pays d’un confessionnalisme singulièrement déterministeEtude sous le prisme du droit européen et des droits français, allemand, norvégien, italien et étasunien
- I. La protection constitutionnelle de l’universalité de la liberté de conscience
- A. La liberté de conscience, assise de la démocratie libanaise
- B. La laïcité, un choix de garantie du pluralisme culturel
- II. Les effets communautaristes des rapports entre l’État et les religions
- A. Les rapports politiques singuliers de l’État libanais avec les communautés religieuses
- B. L’interférence normative des communautés entre l’État et le citoyen
Salim Daccache s.j.
Les rapports entre la laïcité et la citoyenneté au Liban- I. Le confessionnalisme au Liban
- A. La fabrication du Liban confessionnel
- B. Le confessionnalisme positif selon Michel Chiha
- C. Des questions pertinentes
- II. Quelle citoyenneté produite par le confessionnalisme politique ?
- A. La citoyenneté, un statut social et une notion juridique
- B. L’individu au Liban : quelle place pour le citoyen ?
- C. Un renforcement du lien social communautaire
- III. En guise d’une conclusion : la laïcité, une alternative par défaut ?
Christine Mengès le Pape
État et Église en Pologne : les lettres de Stefan Wyszyński, vers le printemps 68Bertrand Sergues
Laïcité et territorialité : le jus‑comparatisme au service de la science juridiqueEtude croisée de la jurisprudence constitutionnelle allemande, italienne et française
- I. Laïcité au pays de Goethe : un principe aux abonnés absents
- A. L’histoire de l’Allemagne : lien de causalité fort entre errements du passé et choix juridiques contemporains
- B. Une politique jurisprudentielle allemande révélatrice d’une conception territoriale spécifique du principe de laïcité
- II. Italie et laïcité : une vision transalpine spécifique sur le plan politico‑juridique
- A. Une histoire transalpine singulière, des choix juridiques spécifiques
- B. Les juridictions italiennes face aux questions de libertés d’éducation, de conscience et de religion
Hugo Flavier
Le principe de laïcité en Russie et le port des signes religieux à l’école- I. Le contexte de l’interdiction
- A. Les circonstances factuelles
- B. Le cadre juridique résultant du principe de laïcité
- II. La nature de l’interdiction
- A. Une interdiction fédérale ou régionale ?
- B. Une interdiction facultative ou obligatoire ?
- III. La réalité de l’interdiction
- A. Les résistances à l’interdiction
- B. La porosité de l’école au fait religieux
