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La compétence du salarié

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Sarah Thomas

Titre 2. La capacité professionnelle, source de renforcement des droits du travailleur

Chapitre 2. Un renforcement des droits au-delà du contrat de travail

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Extrait du texte

536. Une grande partie de l’intérêt de la notion juridique de capacité professionnelle est qu’elle trouve à s’appliquer au-delà du contrat de travail. Son régime a pour intérêt majeur de minimiser les effets négatifs des ruptures professionnelles sur le développement de cette dernière. La définition de la capacité professionnelle étant transversale, et ne se cantonnant pas au salariat, il est alors possible d’utiliser la notion dans une logique protectrice de l’individu en activité. Cette logique protectrice a la particularité – et l’intérêt – de privilégier une démarche préventive, basée sur la conception positive de la capacité, à une démarche curative, qui n’interviendrait qu’en cas de perte de capacité (section 1). La logique de transversalité implique le développement du caractère « portatif » de la capacité professionnelle. Pour produire pleine efficacité, il s’agit de définir le régime concret de la portabilité d’un statut à un autre. Si les dernières réformes de la formation...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2018

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