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La compétence du salarié

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Sarah Thomas

Titre 2. La capacité professionnelle, source de renforcement des droits du travailleur

Chapitre 1. Un renforcement des droits dans le contrat de travail

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Extrait du texte

492. La compétence est en filigrane de toute la relation contractuelle salariée819. Si elle l’irrigue de façon continue, le recours à une notion juridique l’appréhendant est alors indispensable. Donner une définition juridique de la capacité professionnelle permet cette appropriation. Ainsi, par le biais de cette notion, il est possible d’imaginer la création d’un régime juridique reconnaissant avec acuité la capacité professionnelle du salarié. Comme cela a été démontré précédemment, la notion de qualification – seule notion permettant une conception juridique de la compétence – est frappée de nombreuses limites et d’une obsolescence nuisant à son efficacité820. Pour autant, il est peu satisfaisant de se contenter d’un système où la compétence s’avère être une source potentielle de rupture du contrat de travail. D’autant qu’à l’origine, et durant le déroulement de la relation contractuelle, aucune obligation de la prendre en compte n’existe821. Définir juridiquement la capacité pro...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2018

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