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La compétence du salarié

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Sarah Thomas

Titre 1. De la compétence à la capacité professionnelle

Conclusion du titre

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Extrait du texte

486. De la compétence à la capacité. La notion de capacité juridique, bien que très peu utilisée en droit du travail représente pourtant une source d’inspiration majeure dans la construction possible d’une notion similaire, mais visant à traduire le concept managérial de compétence. Le construit juridique de capacité, mêlant le concret de la situation des individus à l’abstraction juridique permettant de les protéger fait sens lorsqu’on le met en perspective des mécanismes du droit du travail, fondés sur la justification par le droit de phénomènes nécessitant une protection juridique. Lien de subordination, suspension du contrat, etc. sont autant d’exemples de la saisie par le droit d’éléments factuels où la seule application de principes généraux ne suffit pas à assurer un équilibre des relations. Alors que le droit du travail utilise davantage la notion de capacité dans son sens général que juridique, il est pourtant un terrain particulièrement fertile pour développer le renouveau...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2018

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