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La compétence du salarié

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Sarah Thomas

Titre 2. Les effets de l’assimilation du concept managérial de compétence par le droit du travail

Chapitre 1. Compétence et essence du contrat de travail

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Extrait du texte

200. Les conditions d’existence du contrat. Comme tout contrat, le contrat de travail suppose la réunion de certains éléments objectifs. L’article 1128 du Code civil énonce les conditions essentielles permettant la validité d’une convention : le consentement, la capacité, la cause et l’objet. Si les trois premières ne semblent pas particulièrement atteintes par le concept de compétence438, il en va différemment de l’objet du contrat de travail qui se présente sous un jour nouveau lorsqu’il est mis en perspective avec le mouvement d’infiltration du concept managérial de compétence (section 1).

201. Particularisme du droit du travail. Souveraineté de la volonté et liberté contractuelle obligent, la conclusion d’un contrat ne doit aucunement obéir à un équilibre impératif entre les parties et leurs obligations. Cependant, de nombreuses règles spéciales ont été élaborées au cours du temps pour rééquilibrer des relations contractuelles par nature inégales. Le droit du travail en est une d...

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