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La compétence du salarié

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Sarah Thomas

Abréviations

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Extrait du texte

Al. – Alinéa

ANI – Accord national interprofessionnel

ANACT – Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail

Art. – Article

Ass. – Assemblée

Ass. Plén. – Assemblée plénière de la Cour de cassation

BDCTSS – Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

B.I.C.C – Bulletin d’Information de la Cour de Cassation

BO – Bulletin officiel

Bull. Civ. – Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation

BREF – Bulletin de recherche sur l’emploi et la formation

CA – Cour d’appel

Cass. civ., 1ère – 1ère chambre civile de la Cour de cassation

Cass. civ., 2ème – 2ème chambre civile de la Cour de cassation

Cass. civ., 3ème – 3ème chambre civile de la Cour de cassation

Cass. Com. – Chambre Commerciale de la Cour de Cassation

Cass. Crim. – Chambre Criminelle de la Cour de Cassation

Cass. Soc. – Chambre Sociale de la Cour de Cassation

CAS – Centre d’Analyse Stratégique

C. civ. – Code civil

CCN – Convention collective nationale

C. com. – Code de Commerce

C. consom. – Code de la...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2018

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