Al. – Alinéa

ANI – Accord national interprofessionnel

ANACT – Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail

Art. – Article

Ass. – Assemblée

Ass. Plén. – Assemblée plénière de la Cour de cassation

BDCTSS – Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

B.I.C.C – Bulletin d’Information de la Cour de Cassation

BO – Bulletin officiel

Bull. Civ. – Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation

BREF – Bulletin de recherche sur l’emploi et la formation

CA – Cour d’appel

Cass. civ., 1^ère – 1^ère chambre civile de la Cour de cassation

Cass. civ., 2^ème – 2^ème chambre civile de la Cour de cassation

Cass. civ., 3^ème – 3^ème chambre civile de la Cour de cassation

Cass. Com. – Chambre Commerciale de la Cour de Cassation

Cass. Crim. – Chambre Criminelle de la Cour de Cassation

Cass. Soc. – Chambre Sociale de la Cour de Cassation

CAS – Centre d’Analyse Stratégique

C. civ. – Code civil

CCN – Convention collective nationale

C. com. – Code de Commerce

C. consom. – Code de la Consommation

CE – Conseil d’État

CEDH – Cour Européenne des droits de l’Homme

CEDS – Comité Européen des Droits Sociaux

C. éduc. – Code de l’éducation

CHSCT – Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail

Circ. – Circulaire

Civ. – Arrêt d’une chambre civile de la Cour de cassation

CJUE – Cour de justice de l’Union Européenne

CNIL – Commission Nationale de l’informatique et des Libertés

Comm. – Commentaire

Concl. – Conclusions

Cons. Const. – Conseil Constitutionnel

CCC. – Contrats, Concurrence, Consommation

C. Pén. – Code pénal

C3P – Compte personnel de prévention de la pénibilité

CPA – Compte personnel d’activité

CPF – Compte personnel de formation

CPH – Conseil de prud’hommes

CSPB – Cahiers sociaux du barreau de Paris

CSS – Code de la sécurité sociale

C. trav. – Code du travail

D. – Décret

D., DH, DP – Recueil Dalloz, hebdomadaire, périodique

Defrénois – Répertoire du notariat Defrénois

Dél. – Délibération

Direct. – Directive

Doc. Fr. – Documentation française

Dr. Soc. – Droit social

Dr. Ouvr. – Droit ouvrier

Gaz. Pal. – Gazette du Palais

GPEC – Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

GRH – Gestion des Ressources Humaines

Ibid. – Au même endroit

Idem – Le ou la même

Infra – Ci-dessous, plus loin

I.R. – Informations rapides (du Recueil Dalloz)

Jur. – Jurisprudence

JCP – Juris-Classeur Périodique (semaine juridique)

JCP G. – Juris-Classeur Périodique, édition générale (semaine juridique)

JCP E – Juris-Classeur Périodique, édition entreprise (semaine juridique)

JCP N – Juris-Classeur Périodique, édition notariale (semaine juridique)

JCP S – Juris-Classeur Périodique, édition sociale (semaine juridique)

JO – Journal officiel

JOAN – Journal officiel de l’Assemblée Nationale

JOCE – Journal officiel des Communautés européennes

JSL – Jurisprudence sociale Lamy

L. – Loi

L.G.D.J – Librairie générale de droit et de la jurisprudence

Liais. Soc. – Liaisons Sociales

Loc. Cit. – Loco citatis (endroit cité)

LPA – Les Petites Affiches

MEDEF – Mouvement des Entreprises de France

NTIC – Nouvelles technologies de l’information et de la communication

Obs. – Observation

Op. cit. – Opus citatis (ouvrage cité)

P.A. – Petites Affiches

Préc. – Précité(e)

PUAM – Presse Universitaire d’Aix Marseille

PUF – Presse Universitaire de France

PUSST – Presse de l’Université des Sciences Sociales de Toulouse

Rapp. – Rapport

RDC – Revue des contrats

RDSS – Revue de droit sanitaire et social

RDT – Revue de droit du travail

Rec. – Recueil

Rép. civ. – Répertoire civil Dalloz

Req. – Chambre des requêtes de la Cour de Cassation

Rev. Lam. dr. aff. – Revue Lamy droit des affaires

Rev. Lam. dr. civ. – Revue Lamy droit civil

RH – Ressources humaines

RJS – Revue de Jurisprudence Sociale

RLDC – Revue Lamy droit civil

RRJ – Revue de recherche juridique ou Droit prospectif

Rep. Trav. – Dalloz, Répertoire Travail

RPS – Risques Psychosociaux

RTD Civ. – Revue trimestrielle de droit civil

RTD Com. – Revue trimestrielle de droit commercial

S. – Recueil Sirey

Sect. – Section

SMIC – Salaire minimum interprofessionnel de croissance

Somm. – Sommaire

SSL – Semaine sociale Lamy

Supra – Ci-dessus, plus haut

TGI – Tribunal de grande instance

TI – Tribunal d’instance

TIC – Technologies de l’information et de la communication

TMS – Troubles musculo-squelettiques

TPS – Travail et Protection sociale