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La compétence du salarié

Thèses de l’IFR

Éditeur : Presses de l’Université Toulouse Capitole, Librairie générale de droit et de jurisprudence

Lieu d’édition : Toulouse

Publication sur OpenEdition Books : 18 juillet 2019

Collection : Thèses de l’IFR

Année d’édition : 2018

Nombre de pages : 493


Présentation

Bien que la « compétence » soit un mot connu du vocabulaire juridique, le droit du travail l’utilise dans une autre perspective : celle de désigner l’habileté des salariés. Alors qu’avant 2008, le mot était quasiment absent du Code du travail, il y est aujourd’hui employé à près de 400 reprises. Paradoxalement, aucune définition n’a accompagné cette large diffusion de la compétence dans le droit du travail. Il s’agit alors de comprendre les causes de la diffusion de la compétence dans le droit du travail. L’étude de la compétence permet d’identifier comment et pourquoi ce concept d’origine managériale s’est diffusé en droit du travail. Elle invite à une réflexion sur les relations que le droit du travail entretient avec d’autres disciplines non juridiques, en particulier les sciences de gestion.

La recherche d’une alternative juridique au concept managérial de compétence conduit à ex- plorer ses notions périphériques et notamment celle de capacité. Notion ancienne, la capacité juridique a prouvé sa solidité et il est possible de s’en inspirer pour traduire juridiquement la compétence. Sous un angle moderne et dynamique, est envisagée la création d’une nouvelle notion, celle de « capacité professionnelle ». Au-delà d’un simple remplacement termino- logique du mot « compétence » par celui de « capacité », le développement de la notion juridique de capacité professionnelle ouvre de nouveaux horizons. En même temps qu’elle permet de sécuriser les risques liés à l’usage d’un concept aussi peu défini et délimité que celui de compétence, la capacité professionnelle contribue à replacer la personne au coeur du droit du travail.


Sommaire

Présentation

de la collection des Thèses de l’Institut Fédératif de Recherche « Mutation des normes juridiques »

Lise Casaux-Labrunée

Préface

Partie 1. La diffusion du concept de compétence dans le droit du travail

Titre 1. La rencontre normative entre sciences de gestion et droit du travail

Titre 2. Les effets de l’assimilation du concept managérial de compétence par le droit du travail

Partie 2. La traduction du concept de compétence en droit du travail

Titre 1. De la compétence à la capacité professionnelle

Titre 2. La capacité professionnelle, source de renforcement des droits du travailleur


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